La rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés par les établissements et services d'aide par le travail et les entreprises adaptées n'est pas un salaire au sens du code du travail. Elle est donc soumise aux cotisations d'assurance sociale, mais pas aux contributions dues au Fonds national d'aide au logement, au versement « transport », ni à la contribution de solidarité pour l'autonomie. Les mêmes règles s'appliquent à l'aide au poste.
Lettre-circulaire Acoss n˚ 2008-090 du 29 décembre 2008