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Droit du travail

30/04/2009

Les modalités de mise en œuvre de la loi n˚ 2008-596 de modernisation du marché du travail font l'objet de deux circulaires. La première précise les dispositions applicables en matière de rupture conventionnelle. Et rappelle les règles qui encadrent ce nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), particulièrement en matière d'assistance du salarié lors de l'entretien, ainsi que de préavis et d'indemnités. Le second texte revient sur d'autres dispositions de la loi, notamment les nouvelles règles concernant la période d'essai, la rupture du CDI à l'initiative de l'employeur, le contrat à durée déterminée pour la réalisation d'un objet défini ou encore l'indemnité conventionnelle en cas de maladie et d'accident.

Circulaires DGT n˚ 2009-04 et 05 du 17 mars 2009





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