Suite à une modification comptable, le forfait journalier hospitalier est exclu du périmètre des enveloppes limitatives de crédits d'assurance maladie. Leur produit n'est donc plus comptabilisé dans les recettes de groupe 1 (produits de la tarification), car il correspond à une participation forfaitaire de l'usager. Dans les instituts médico-éducatifs (IME), ce forfait étant acquitté par l'assurance maladie, les pouvoirs publics craignaient un dérapage financier. De nouvelles modalités de calcul s'appliquent donc en fonction de différents critères (internat/externat, jeunes relevant de l'amendement Creton).
Circulaire n˚ DGAS/5B/DSS/1A/2009/70 du 4 mars 2009