Les modalités de formation, de reconnaissance des savoir-faire et de validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) sont définies. Ils peuvent obtenir tout ou partie d'un diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle, et pour cela, bénéficier d'aménagements d'épreuves. Les congés formation sont rémunérés. Les Esat doivent favoriser l'accès des travailleurs à la formation et former leurs équipes d'encadrement dans ce sens.
Décret n˚ 2009-565 du 20 mai 2009