Les règles de décompte de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées dans les entreprises sont assouplies. Désormais, les travailleurs handicapés accueillis en qualité de stagiaires seront comptabilisés, dans la limite de 2 % des effectifs. Par ailleurs, les travailleurs handicapés dont la « durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle » sont également pris en compte pour « une demi-unité » (multipliée ensuite par le nombre de jours de présence).
Décret n˚ 2009-641 du 9 juin 2009