Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent verser à leurs fonctionnaires et agents de droit privé une prime d’intéressement à la performance collective des services [1]. Les objectifs à atteindre peuvent être fixés selon quatre types d’indicateurs : conduite des politiques publiques et qualité du service rendu, maîtrise des coûts et efficience des services, gestion des ressources humaines, développement durable.

[1] Loi du 5 juillet 2010, décrets n° 2012-624 et n° 2012-625 du 3 mai 2012

Circulaire n° INTB1234383C du 22 octobre 2012

Publié dans le magazine Direction[s] N° 102 - janvier 2013