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Fonction publique : précisions sur la mise en œuvre de la parité

06/09/2012

Circulaire du 20 août 2012 : explicite les conditions d’application du décret n° 2012-601, relatif à la féminisation de l'encadrement supérieur dans la fonction publique. Les renouvellements sur un même poste et les nominations au sein d'un même "type d’emploi" (défini en annexe) sont exclus du dispositif.

Aurélia Descamps






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