Une ordonnance détaille la mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA) pour les fonctionnaires. Pour cela, les dispositions du compte personnel de formation (CPF) sont adaptées (un projet de décret ad hoc est en préparation). Le texte porte également des mesures relatives à la santé, la sécurité et la prévention.
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017
Noémie Colomb