Les capacités minimales des accueils de jour sont désormais juridiquement définies. Selon qu'ils sont autonomes ou portés par un Ehpad, ils doivent compter avec, respectivement, au moins dix ou six places. Seules structures susceptibles d'y déroger : celles mettant en œuvre un projet d'établissement (ou de service) spécifique à l'accueil de jour et qui se sont fixées comme objectif de réaliser chaque année un nombre de journées d'activité supérieur ou à égal à 80 % du nombre de journées prévisionnelles fixé au budget de l'année considérée. Date limite de mise en conformité : septembre 2014.

Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011

Publié dans le magazine Direction[s] N° 90 - décembre 2011