Arrêté du 20 avril 2012 : précise, pour les marchés passés à compter du 1er juillet 2012, les élements du dossier technique relatifs aux installations électriques réalisées dans les bâtiments recevant des travailleurs. Pour rappel, le document, établi par le maître d’ouvrage, doit être transmis à l’employeur concerné.
Aurélia Descamps