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Personnes âgées : les exigences en matière de performance énergétique pour les structures

10/01/2013

Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 : étend la réglementation thermique 2012 aux établissements d’hébergement pour personnes âgées neufs à compter du 1er janvier 2013. L’ensemble des dispositions à respecter en matière de performance énergétique et d’isolation est listé dans un arrêté.






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