Conditions d’installation, d'entretien, de fonctionnement… Les exigences relatives à la mise en place de détecteurs de fumée normalisés dans les lieux d’habitation [1], obligatoire à compter du 8 mars 2015, sont précisées. Ce notamment à l’intention des propriétaires et des gestionnaires des logements-foyers ou des associations agréées exerçant des activités d’intermédiation locative. En annexe, un rappel des consignes de sécurité à respecter.
Arrêté du 5 février 2013
[1] Lire Direction[s] n° 84, p. 37
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 107 - mai 2013