Le cadrage de la phase de généralisation du programme numérique pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), qui s'étend de 2022 à 2025, est opéré. Si les principes restent les mêmes (pilotage déconcentré, financement à l’usage, obligation de mutualisation pour les porteurs de projets...), une attention particulière est accordée aux cibles d’usage à atteindre. Le soutien à l’accélération de la modernisation de l’offre logicielle sera renforcé, via un dispositif de financement complémentaire, dit système ouvert et non sélectif. Les modalités de mobilisation des crédits sont ainsi différenciées en fonction des situations et caractéristiques des porteurs de projets, mais aussi des choix opérés en termes de logiciels.

Instruction n° DNS/CNSA/DGCS/2022/34 du 8 février 2022