À l’intention des structures des secteurs public et associatif habilité, l’administration fixe le cadre de la mise en œuvre du dispositif d’évaluation de la qualité, porté par le nouveau référentiel de la Haute autorité de santé. Au menu notamment ? Présentation générale, contractualisation avec un organisme accrédité, préparation de l’intervention, transmission et publication du rapport…
Note n° NOR JUSF2401329N du 16 janvier 2024
Gladys Lepasteur