Désormais, les Ehpad et petites unités de vie (PUV) de moins de soixante places peuvent déroger au seuil minimal d’accueil de jour fixé à six places dès lors que l’activité prévisionnelle est assurée. Cet accompagnement sera possible "pour chacune de leurs places disponibles" dans les locaux dédiés à l’hébergement permanent. Pour rappel, ne sont pas non plus soumises à la capacité minimale les structures mettant en œuvre un projet spécifique à cet accueil et qui se sont fixé comme objectif annuel un nombre de journées d’activité supérieur (ou égal) à 80 % du nombre de journées prévisionnelles fixé au budget de l’année considérée.

Décret n° 2025-875 du 2 septembre 2025