Le modèle type du rapport d’activité médicale, réalisé par le médecin coordonnateur et cosigné par le directeur de l’Ehpad, est fixé. Il vise notamment à retracer les modalités de prise en charge des soins et l'évolution de l'état de dépendance et de santé des résidents. Il fait ensuite l’objet d’une remontée auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en vue d'un traitement automatique de données, baptisé "Rama". Parmi les éléments pouvant être collectés : les caractéristiques de la population résidante, les notions relatives aux protocoles et évaluations ainsi qu'aux ressources humaines médicales et paramédicales des structures. Ces dispositions entrent en vigueur à compter de l'élaboration du rapport établi au titre de 2025.

Décret n° 2026-68 et arrêté du 6 février 2026