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Projet de loi de finances 2010
Vers la sortie de crise

30/10/2009

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le principal défi du gouvernement est d'assurer la sortie de crise. Pour cela, les crédits relatifs à l'emploi seront renforcés : 11,36 milliards d'euros d'autorisations d'engagement sont annoncés pour la mission Travail et emploi. Quant à la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, elle sera dotée 12,36 milliards d'euros. Elle portera sur la mise en place des agences régionales de santé (ARS). Le programme Handicap et dépendance (9,104 milliards d'euros, soit 74 % des crédits de la mission) financera notamment l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les établissements et services d'aide par le travail (Esat) et l'aide au poste. Enfin, une clarification des missions entre l'État et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est annoncée pour faire de cette dernière le financeur, au niveau national, du soutien à l'investissement pour les établissements.

Justice et immigration

Dans le cadre de la mission Justice (7,39 milliards d'autorisations d'engagement), rien de nouveau : la protection judiciaire de la jeunesse poursuivra son recentrage sur les mineurs délinquants. Quant à la mission Immigration, asile et intégration (570 millions d'euros, dont 489 pour le programme Immigration et asile), elle prévoit la création de 1000 places en centres d'accueil pour demandeurs d'asile. France terre d'asile fustige, toutefois, l'absence de crédits supplémentaires pour l'hébergement d'urgence de ces demandeurs et un budget sous-doté d'environ 38 millions d'euros par rapport à celui consommé en 2009. Et l'organisation ne voit « aucune trace du financement de l'Etat pour le dispositif "mineurs" à Paris ».

Hébergement et insertion

1,09 milliard ira au programme Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables, au sein de la mission Ville et logement. Un programme abondé de 30 millions d'euros par rapport à la loi de programmation des finances publiques au titre de 2010 afin de tenir compte de l'impact de la crise sur les sans-abri, et qui sera affecté essentiellement aux structures d'hébergement d'urgence et d'insertion. Un PLF inacceptable selon l'Assemblée des départements de France : « L'annonce d'une diminution des dotations aux collectivités et la confirmation de la suppression de la taxe professionnelle mettent à mal les capacités budgétaires des collectivités. Pire, la compensation exacte des dépenses individuelles de solidarité nationale assumées par les conseils généraux pour le compte de l'État n'est même pas envisagée. »

Noémie Gilliotte






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