Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Personnes agées
Une tarification à multiples vitesses

09/09/2009

La réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se précise. Un projet de décret, soumis cet été à la concertation, organise la tarification à la ressource, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (1). La nouvelle architecture tarifaire doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2010. L'heure est aux dernières tractations avec les fédérations. « La tarification à la ressource n'est pas compatible avec la prise en compte des charges réelles des Ehpad et des besoins des usagers, rappelle Alain Villez, conseiller technique de l'Union nationale Uniopss. Si l'allocation des ressources repose exclusivement sur des formules mathématiques et sur les indicateurs médico-sociaux, la négociation budgétaire étant supprimée, le tarif hébergement devient la seule variable d'ajustement. »

Liberté tarifaire ?

Une réunion avec la secrétaire d'État chargée des Aînés, Nora Berra, prévue le 8 septembre, devait peut-être permettre de revenir sur des dispositions décriées. Parmi lesquelles, la généralisation de la libre fixation par les gestionnaires des tarifs hébergement pour les résidants non bénéficiaires de l'aide sociale, assortie de l'encadrement de leur évolution. Une option calquée sur le secteur lucratif. Mais, en contrepartie, les conseils généraux pourraient rejeter les dépenses « abusives et excessives  ». Malgré les marges de manœuvre financières susceptibles d'être dégagées, le secteur pointe les risques : sélection des résidants, différences de tarifs selon l'année d'admission, augmentation du reste à charge...
Concernant la tarification des soins, le forfait global serait toujours corrélé au groupe iso-ressources (Gir) moyen pondéré soins (GMPS). Quant au forfait global dépendance, il serait fixé sur la base de la valeur départementale du point « Gir dépendance », permettant d'engager la convergence tarifaire en la matière... La fédération d'employeurs Fehap demande a minima un encadrement national via des valeurs planchers pour éviter tout désengagement budgétaire des conseils généraux. 

(1) Lire Direction(s), n°61, p. 4
Noémie Gilliotte






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 230 - avril 2024
Grand âge. Quelle offre pour demain ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

DIRECTEUR·RICE GÉNÉRAL·E DU CDEF 93

Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

MEDECIN REFERENT MALADIES INFECTIEUSES

UDAF DE LA MARNE

DIRECTEUR DE POLE (H/F)

Le Département de la Manche

Responsable du territoire de solidarité Coutançais (f/h)

Département du Val-de-Marne

GESTIONNAIRE COMPTABLE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2024 !

Sous le haut patronage de :

Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées,

et

Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles.

 

En partenariat avec :

Logo Axiome