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Tarification des Ssiad
L’enquête décevante de la DGCS

01/04/2011

Nouvelle étape dans la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ? Le 2 mars, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté  les premiers résultats de l'enquête renseignée par les services, fin 2010. Sans susciter l'enthousiasme des organisations concertées (1). « Localisation, statut des salariés, déficits ou excédents… La description de l'activité des services reste très générale », déplore David Causse, coordonnateur du pôle santé social de la fédération d'employeurs Fehap. À la DGCS, on rappelle toutefois qu'il s'agit de données nationales brutes « provisoires » qui doivent encore être consolidées.

Le secteur en attente(s)...

Ces maigres résultats ne satisfont pas non plus la Fédération hospitalière de France (FHF). Qui s'inquiète de la prochaine étape : l'expérimentation en année blanche du mode de tarification potentiel, fondée sur le modèle URC Eco IDF (2). « Les résultats sont attendus pour le mois de juin. Cela permettra aussi de savoir si ce modèle est applicable aux places pour personnes handicapées », explique Murielle Jamot, adjointe au pôle organisation sanitaire et médico-sociale de la FHF.

Reste que ce modèle de tarification suscite toujours la défiance des 13 organisations. Qui déplorent, en outre, la non-transmission des données non anonymisées concernant leurs adhérents. Dans un courrier à la DGCS, la Fehap rappelle ainsi la promesse faite par Nora Berra, lorsqu'elle était en charge du dossier. Elle « s'était engagée à une transparence concernant l'exploitation du recueil de données et leur transmission aux organisations et aux Ssiad. Nous réitérons notre demande de disposer de ces données [...] pour [nos] adhérents afin de procéder à une analyse partagée ».

Quant à l'union d'employeurs Uniopss, elle est allée frapper directement à la porte du cabinet de Roselyne Bachelot pour obtenir un « rendez-vous courant avril dans l'optique d'un aménagement du projet de décret fixant la nouvelle tarification ».

(1) Adessa à domicile, ADMR, AD-PA, Croix-Rouge française, Fehap, FHF, Fnaafp-CSF, Fnadepa, GIHP national, UNA, Unassi, Unccas, Uniopss. (2) Lire Direction(s) n° 78, p. 4 et n° 83, p. 18
Julian Breuil

Publié dans le magazine Direction[s] N° 84 - mai 2011






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