Études et prospectives

Le mouvement associatif face à la crise

Les associations sont aujourd'hui fragilisées par un contexte en profonde mutation. Dans cette période troublée et alors qu'elles sont amenées répondre à des besoins sociaux croissants, elles doivent faire évoluer leurs modèles économiques. Mais pour changer sans se dénaturer, et tout en préservant leur utilité sociale, il est impératif qu'elles bénéficient d'un environnement budgétaire et institutionnel favorable à leur développement, ouvert et sécurisant. […]

Financement public

Pour la première fois de son histoire, le secteur associatif a enregistré une baisse de l'emploi salarié fin 2010, qui s'est poursuivie aux premiers trimestres 2011. Alors même que la crise
économique augmente les besoins, cette baisse est le signe que les associations n'ont pas disposé des financements suffisants pour maintenir leurs projets. Les résultats de notre enquête (1) témoignent d'ailleurs d'une baisse des financements de l'État et montrent que cette baisse n'est plus toujours (ou inégalement) compensée par le financement des collectivités locales. […] Le mouvement associatif et France Active appellent les pouvoirs publics à :

1. Maintenir les financements publics, garants de l'intérêt général. […] Ce maintien ne doit pas correspondre à l'externalisation des missions de service public vers de nouvelles associations, avec qui la puissance publique conclut des marchés publics. Parallèlement, il conviendrait de prévoir dès aujourd'hui les cadres d'une péréquation qui viendraient compenser les inégalités territoriales induites par les désengagements de l'État au profit des collectivités locales.

2. Privilégier les modes de contractualisation permettant un financement partenarial, pluriannuel et respectueux de l'initiative associative. L'enquête montre que les marchés publics sont désormais un mode de contractualisation répandus entre pouvoirs publics et associations : 22 % des associations employeuses de notre enquête ont conclu des marchés publics. Ce recours au marché public ne se justifie pas toujours. Il tend à faire disparaître l'initiative associative et peut fragiliser les associations.
Il risque notamment d'entraîner la disparition des moyennes et, a fortiori, des petites associations peu outillées pour y répondre ou non rattachées à des réseaux, mais dont l'activité est pourtant utile à la cohésion sociale des territoires. En induisant une modification
du statut fiscal des associations, il peut faire perdre la faculté d'émettre des reçus fiscaux, donc de recourir au mécénat. Il augmente paradoxalement la dépendance des associations aux financements publics. […]

Face à cette montée en puissance de la commande publique […], le mouvement associatif
et France Active invitent l'ensemble les partenaires publics des associations à privilégier des relations préservant les spécificités associatives, et notamment :

• à conclure des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) eurocompatibles qui respectent les initiatives associatives, témoignent d'une logique partenariale, donnent de la visibilité aux associations pour la mise en œuvre d'actions sur le long terme et constituent un gage de qualité de l'emploi ;
• à favoriser, en complément de la subvention, l'appel à projets sous réserve d'un cadre juridique respectueux de la production d'innovation.

Pour encourager l'usage de ces outils de contractualisation, le mouvement associatif rappelle la nécessité de : simplifier et clarifier le modèle de CPO contenu dans l'annexe de la circulaire du 18 janvier 2010 ; […] favoriser l'appropriation par les associations et les pouvoirs publics de la notion d'acte de mandatement […]; élaborer, en complément de la subvention, un cadre juridique d'appel à projets sécurisé pour préserver l'initiative des projets associatifs, tout en permettant l'émergence de projets s'inscrivant dans la politique locale de la collectivité.

3. Permettre aux associations de constituer des fonds propres. […] La pratique administrative du budget à l'équilibre, la méfiance culturelle partagée vis-à-
vis du bénéfice et l'absence de définition juridique de la « dotation associative » sont autant de freins qui empêchent les associations d'avoir un niveau de fonds propres adapté à leur modèle économique et à leur dynamique de développement. Plus de 40 % des associations expriment, dans l'enquête, les difficultés qu'elles rencontrent pour équilibrer leur budget.
C'est pourquoi, le mouvement associatif et France Active […] proposent de :

• sensibiliser les associations et leurs financeurs aux notions d'équilibre du modèle économique et de rentabilité ;
• autoriser les demandes de subvention avec un budget prévisionnel excédentaire « raisonnable » et d'inclure une mention sur la possibilité de réaliser un budget excédentaire dans le dossier de demande de subvention (souhait de plus de 50 % des répondants à l'enquête) ;
• encourager et professionnaliser l'accompagnement financier et développer l'outillage des associations pour leur permettre de mieux appréhender leur modèle économique, et le rendre lisible pour leurs partenaires financiers publics ou privés.

Financement privé : un enjeu de réciprocité

Les dons et le mécénat ne constituent pas une solution face à la baisse des financements publics […]. Ils ne représentent d'ailleurs que 5 % des budgets associatifs et sont très sensibles à la conjoncture économique : en 2010, si la proportion d'entreprises mécènes a sensiblement augmenté (+17 %), le budget global du mécénat a baissé de 20 %. En revanche, [ils] permettent une diversification des financements associatifs nécessaire à la réalisation des projets, et contribuent à la mise en place de partenariats originaux, dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises [RSE]. Ils doivent donc se développer. Pour cela, il est proposé de :

1. Favoriser le développement d'un modèle français de relations partenariales équilibrées entre entreprises et associations. L'État, garant de l'intérêt général, doit être une composante-clé de ce partenariat en développant l'intermédiation entre associations et entreprises, afin d'atténuer les inégalités entre associations pour accéder aux partenariats avec des entreprises. […]

2. Maintenir l'abattement fiscal lié aux dons et favoriser l'accès des associations à la générosité publique. […] Une telle déduction se justifie par le fait que les associations contribuent largement à l'effort national de solidarité et de cohésion sociale.

De plus, certaines associations ne bénéficiant pas d'une aura médiatique suffisante pour mobiliser cet apport, il convient de favoriser un plus grand accès des associations à la générosité du public en communiquant notamment sur cette possibilité encore trop méconnue. […]

Banques et finance solidaire : des solutions à inventer

Les associations connaissent de réels besoins de financement tout au long de leur vie (investissement, coup dur, démarrage d'un nouveau projet…), mais ont peu recours aux outils financiers (crédit, garantie).  […]

Les raisons ? Freins culturels de la part des dirigeants associatifs, manque d'information sur les outils et les garanties adaptés au secteur, mais aussi frilosité des établissements bancaires… [Il est donc nécessaire de :]

1. Faciliter l'accès au crédit moyen et long terme. […] L'enquête indique que les associations ont le plus souvent recours à des solutions de crédit à court terme très coûteuses (de type découvert). Or, l'accès au crédit est essentiel et pourrait être facilité par :

• la possibilité donnée aux associations de réaliser des excédents ;
• la généralisation des modes de contractualisation sous forme de CPO qui fournit aux associations et à leurs banquiers une visibilité à moyen terme ;
• l'utilisation des dispositifs de garantie bancaire par une meilleure communication sur les outils existants auprès des banques et du monde associatif, mais aussi le développement des moyens dédiés par l'État à ces dispositifs, à la mesure de ceux qu'il consacre à la garantie des prêts aux entreprises ;
• une amélioration de la connaissance des divers modèles économiques des associations permettant de mieux objectiver le risque.

2. Sensibiliser les associations à l'intérêt d'autres solutions d'apports de financements (fonds d'apports associatifs, réseaux de la finance solidaire, programme investissement d'avenir – PIA…). Pour couvrir les besoins liés au cycle d'exploitation (notamment aux délais de versement des subventions et des fonds européens) et éviter aux associations d'investir sans dégrader leur trésorerie, les solutions de financement (PIA, France Active…) peuvent constituer une solution alternative et/ou complémentaire à l'offre bancaire classique.

Les partenaires publics, et en particulier les collectivités territoriales, peuvent participer à la sensibilisation des associations sur ces solutions et faciliter leur développement en les intégrant dans des schémas globaux d'accompagnement et de financement des initiatives associatives.

3. Développer l'épargne solidaire et son réinvestissement dans des projets d'utilité sociale en région. […]Un développement accru de ces moyens de financement innovants suppose :

• une implication des associations à plusieurs niveaux : en participant à la création de solutions financières innovantes : […] les associations représentent « une clientèle »
  importante. Elles peuvent aussi inciter leurs partenaires financiers à faire preuve d'innovation. Notre enquête montre que la très grande majorité des associations n'ont pas recours aux placements financiers. En plaçant leur trésorerie disponible sur des produits d'épargne solidaire, les associations peuvent percevoir une rémunération tout en contribuant à une cause : certains d'entre eux disposent de caractéristiques compatibles avec le niveau de sécurité exigé par les associations ;
• une implication accrue des organismes financiers pour la promotion des produits d'épargne solidaire […] ;
• une implication des collectivités territoriales : l'épargne solidaire constitue une opportunité de mobilisation de ressources en investissement dans des projets favorisant le développement des territoires. Elle permet aussi de mobiliser des citoyens pour le développement de leur région. Les collectivités peuvent participer à la création de circuits courts permettant le réinvestissement local de l'épargne. Elles peuvent participer à des actions de promotion de ces dispositifs dans leurs régions.

(1) Enquête en ligne, menée de septembre à novembre 2011, par France Active et la CPCA, avec l'appui de Viviane Tchernonog (CNRS)

Publié dans le magazine Direction[s] N° 94 - avril 2012