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Campagne budgétaire PA-PH
Dans la continuité de 2018

22/05/2019

Le taux d’évolution des moyens alloués aux structures médico-sociales s’établit, pour 2019, à 0,8 % (0,89 % pour le champ des personnes âgées et 0,75 % pour le handicap). Une progression qui intègre la mise en réserve de 150 millions d’euros pour garantir l’exécution de l’objectif de dépenses d’assurance maladie. S'y s’ajoute « un effort d’efficience de 50 millions d’euros » que les agences régionales de santé (ARS) mettront en œuvre à travers la recherche de coopérations et de mutualisations (notamment via les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens -CPOM), ou l'amélioration de la fonction achat. « Au total, 200 millions d’euros sont gelés », déplore Jean-Christian Sovrano, directeur de l’Autonomie à la fédération d’employeurs Fehap.

Pas de reprise du CITS

Toutefois le secteur bénéficiera, à partir d’octobre, des allégements généraux de cotisations sociales. Sans compter les restitutions au titre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) : « Il n’est pas envisagé de reprise de celui-ci, laissant aux établissements la liberté de mobiliser les marges de manœuvre nées des restitutions 2017 et 2018 ». Ce dont se félicite Jean-Christian Sovrano, qui prévient : « Nous nous mobiliserons si ces directives ne sont pas suivies d'effets ».

Retard sur les CPOM

Côté personnes âgées, dans l’attente de la loi Autonomie, les orientations sont celles de la feuille de route de mai 2018 (neutralisation de la convergence négative dans les maisons de retraite, astreintes infirmières de nuit…). Dans le handicap, priorité aussi aux chantiers en cours (autisme, transformation de l’offre, polyhandicap…). L'administration comptant sur les ARS pour remédier au « retard conséquent sur la programmation des CPOM ainsi qu’[au] défaut d’appropriation de la nomenclature Serafin-PH » [1].

Instruction n° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2019/100 du 25 avril 2019

[1) Constat partagé par la Fehap dans son étude « Premier état des lieux de la contractualisation CPOM obligatoire » sur www.fehap.fr

Noémie Colomb

Publié dans le magazine Direction[s] N° 176 - juin 2019






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