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Campagne budgétaire
Priorité à la contractualisation pour les CHRS

24/04/2024
Emmanuel Bougras (FAS)

Peu de surprises à la lecture des orientations de la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). « Cette année encore, l’instruction valorise l’accompagnement social des structures et les repositionne dans la stratégie du Logement d’abord », se félicite d’emblée Emmanuel Bougras, responsable du service Stratégie et analyse des politiques publiques à la Fédération des acteurs de la solidarité.

En 2024, 797 millions d’euros sont alloués au fonctionnement des quelque 51 8000 places. Une enveloppe qui comprend notamment la reconduction des crédits (désormais pérennisés) dédiés aux revalorisations Ségur (41 millions), à la compensation des surcoûts de l’inflation (20 millions) et, en partie, à la transposition de la hausse du point d’indice accordée au public (12,2 millions).

« Principe de réalité »

En vue du déploiement de la réforme du pilotage et du financement, les acteurs sont priés de se mettre en ordre de marche. Pour cela, l’accélération de la contractualisation est à l’ordre du jour. Seuls les signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) bénéficieront de « nouvelles marges de manœuvres dans la gestion de leurs financements », vante l’administration pour convaincre au-delà des 37 % de gestionnaires qui, fin 2023, avaient conclu un tel contrat. « On comprend la volonté de hâter le mouvement en lien avec la réforme tarifaire, reprend Emmanuel Bougras. Mais principe de réalité oblige : on n’atteindra pas les 100 % attendus fin décembre. Le déploiement de la réforme tarifaire doit donc être décalé à 2026 pour poursuivre la “Cpomisation” dans de bonnes conditions. » Message reçu : « Les évolutions législatives nécessaires à la mise en œuvre de la réforme tarifaire prévoiront un report de la date butoir pour conclure un Cpom à deux ans après la prise d’effet de la réforme », indique en retour l’administration.

Autre priorité : la transformation de nouvelles places d’urgence en places autorisées (1 971 places et mesures d’accompagnement « hors les murs » en 2023). « Nous sommes évidemment favorables à cette CHRisation, mais pas à financement constant, prévient Emmanuel Bougras. Or, les retours du terrain montrent que les places transformées sont parfois de moins bonne qualité, le risque étant de niveler le parc vers le bas. »

Instruction NOR : TREI2410070J du 8 avril 2024

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 230 - mai 2024






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