Dans cette affaire, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux a acté plusieurs mesures pour faire face à la saturation permanente des dispositifs d’urgence. Il a ainsi mis en place une salle pour l’accueil de nuit des sans-abri de décembre 2020 à juin 2021 et assuré l’installation en hôtels de familles en 2022 et 2023. Il a ensuite sollicité le remboursement des frais engagés auprès de l’État ce, sur le fondement de la carence fautive de ce dernier à assurer sa compétence en matière d’hébergement d’urgence. Sans réponse, il a saisi le tribunal administratif. Verdict de ce dernier : "La carence de l’État peut être regardée comme 'avérée et prolongée' (plus d’un mois) qu’en partie pour les nuitées d’hôtel." C’est sur ces frais qu’il le condamne au paiement du CCAS.

TA Bordeaux, 4 nov. 2025, n° 2401226