jurisprudence
12/09/2024 00:00:00 -
Pendant la pandémie de Covid-19, l’État n’a pas outrepassé la marge d’appréciation dont il disposai...
03/07/2025 00:00:00 -
Pour rappel, si l'hébergement à l'hôtel dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) est inter...
09/10/2025 00:00:00 -
Dans cette affaire, un maire a ordonné la fermeture du centre d’hébergement pour demandeurs d’asile...
20/02/2025 00:00:00 -
La cour d'appel administrative de Douai s'est prononcée sur le renvoi d'une infirmière coordinatric...
19/02/2025 00:00:00 -
Voilà une décision qui arrive à point nommé. Au moment où le travail social libéral fait débat dans...
22/05/2025 00:00:00 -
Un salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet un...
06/02/2025 00:00:00 -
La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de ...
23/01/2025 00:00:00 -
Plusieurs critères cumulatifs sont à prendre en compte pour considérer un personnel comme un cadre ...
25/01/2024 00:00:00 -
Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la c...
10/10/2024 00:00:00 -
Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut acc......, la Cour de cassation confirme sa position et signe la fin des pratiques actuelles du placement éducatif à domicile. Pour la Cnape, cette jurisprudence s’appuie sur le constat d’un cadre juridique incomplet
06/06/2024 00:00:00 -
Selon le Conseil d’État, le fait pour un généraliste de prolonger un arrêt de travail en indiquant ...
17/05/2023 00:00:00 -
L'employeur doit s'assurer que la charge de travail de ses salariés n'est pas excessive, rappelle l...
14/09/2023 00:00:00 -
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en con...
15/06/2023 00:00:00 -
Le ministère du Travail était dans son droit en indiquant dans la circulaire du 21 février 2022 sur...
12/05/2022 00:00:00 -
La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du ...
06/04/2023 00:00:00 -
Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l'obligation, préconisée par le médecin du ...
09/03/2023 00:00:00 -
Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convent...
12/05/2022 00:00:00 -
Un employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation peut être condamné à lui ver...
20/01/2022 00:00:00 -
Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risq...
29/06/2022 01:00:00 -
Le renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP) va occuper l’agenda 2022-2023 de ...... de cassation et le Conseil constitutionnel. Alors qu’arrive le temps du renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP), de récentes jurisprudences sont à prendre en considération