Plusieurs critères cumulatifs sont à prendre en compte pour considérer un personnel comme un cadre dirigeant, rappelle la Cour de cassation : se voir confier des responsabilités, dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de l'emploi du temps, être habilité à prendre des décisions de façon largement autonome et percevoir une rémunération parmi les plus élevées de l'établissement. Dans cette affaire, une salariée avait été embauchée en qualité de directrice d'une association. Licenciée pour faute grave, elle a saisi la juridiction prud'homale, notamment pour des rappels de salaires au titre d'heures supplémentaires. En produisant des pièces relatives à la gestion du personnel démontrant qu'elle n'avait pas d'autonomie en la matière (les décisions étant prises par la présidente de l'association), elle a pu prouver qu'elle n'avait pas la qualité de cadre dirigeant. Et, dès lors, avoir droit au paiement d'heures supplémentaires.

Pourvoi n° 23-19.421 du 11 décembre 2024