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jurisprudence

Charge de travail - Un entretien annuel nécessaire pour la Cour de cassation

17/05/2023 00:00:00 - L'employeur doit s'assurer que la charge de travail de ses salariés n'est pas excessive, rappelle l...

En bref - Congé payé : la Cour de cassation met un coup de pied dans la fourmilière

14/09/2023 00:00:00 - Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en con...

En bref - Le contrat d'engagement jeune interdit aux étrangers en situation irrégulière ?

15/06/2023 00:00:00 - Le ministère du Travail était dans son droit en indiquant dans la circulaire du 21 février 2022 sur...

En bref - Inaptitude : quand le télétravail s'impose à l'employeur

06/04/2023 00:00:00 - Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l'obligation, préconisée par le médecin du ...

En bref - Forfait-jours : le degré d'autonomie du salarié en question

09/03/2023 00:00:00 - Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convent...

En bref - Licenciement : la Cour de cassation valide le barème Macron

12/05/2022 00:00:00 - La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du ...

En bref - L'employeur est tenu de fournir les attestations de formation

12/05/2022 00:00:00 - Un employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation peut être condamné à lui ver...

En bref - Temps partiel : la répartition de la durée du travail doit être indiquée dans le contrat

20/01/2022 00:00:00 - Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risq...

Droit du travail - Élections des IRP : les dernières jurisprudences

29/06/2022 01:00:00 - Le renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP) va occuper l’agenda 2022-2023 de ...... de cassation et le Conseil constitutionnel. Alors qu’arrive le temps du renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP), de récentes jurisprudences sont à prendre en considération

Jurisprudence/Visite médicale non effectuée - Un préjudice indemnisé s'il est prouvé

17/10/2018 00:00:00 - Un employeur qui n’a pas organisé la visite médicale d’embauche d'un salarié en temps et en heure n...... Cette décision « enterre définitivement la jurisprudence antérieure qui posait comme principe que le manquement de l’employeur à son obligation d’assurer une visite médicale d’embauche causait nécessairement

En bref - Passer d’un horaire de jour à un horaire de nuit est une modification du contrat de travail

13/12/2018 00:00:00 - L'employeur ne peut pas prévoir dans le contrat de travail que le salarié pourra travailler indiffé...

En bref - Licenciement : l’envoi d’une lettre recommandée est obligatoire avant toute transaction

25/10/2018 00:00:00 - La lettre recommandée avec accusé de réception n’est pas systématiquement obligatoire pour notifier...

En bref - MJPM : des exceptions à la priorité familiale pour la désignation du tuteur

30/01/2020 00:00:00 - Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la fam...

En bref - L'instauration d'un climat d'agressivité n'est pas un motif valable de licenciement

30/01/2020 00:00:00 - Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce mo...

En bref - Quelles précautions prendre en cas de révision des conventions forfaits-jours ?

24/10/2019 00:00:00 - L'accord du salarié n'est pas nécessaire pour réviser sa convention individuelle sur les forfaits-j...

Jurisprudence/Contrat de séjour - Quelle portée dans le secteur public ?

23/08/2017 00:00:00 - Le lien unissant un usager signataire d’un contrat de séjour à une structure publique qui l’accompa...

En bref - MNA : la Cour de cassation rappelle les critères de leur isolement

01/12/2017 00:00:00 - La Cour de cassation confirme que les mineurs non accompagnés (MNA) doivent bénéficier d’une protec...

En bref - Quelle rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale ?

21/09/2017 00:00:00 - Depuis les lois relatives à la formation et au dialogue social de 2014 et 2015, le salarié en congé...

En bref - Requalification de CDD en CDI : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence

22/02/2018 00:00:00 - Sous l'influence de la Cour de justice européenne, la Cour de cassation revient sur sa position con...

Jurisprudence - Un salarié violent dans sa vie privée ne peut être licencié

22/03/2017 00:00:00 - Les violences commises dans le privé ne justifient par un licenciement, juge la Cour de cassation. ...