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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Formation professionnelle
Un Opco de la cohésion sociale se constitue autour d'Uniformation

Un projet d'accord constitutif de l'opérateur de compétences (Opco) de la cohésion sociale a été ouvert à signature le 3 décembre dernier. Parmi les 21 branches relevant de l'Opca Uniformation, 11 se sont engagées à signer le texte. Parmi...
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CCN 66
Politique salariale : l'avenant 348 est agréé

Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du...
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Formation professionnelle
Soutien de la CNSA aux actions de qualification et de professionnalisation des personnels

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) consacre, au titre de l'année 2018, 1 million d'euros au développement d'actions de formation des personnels des établissements et services...
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Contrat de travail
Un "Questions-Réponses" sur les emplois francs

Le ministère du travail vient de publier un "questions-réponses" sur les emplois francs . Rappelons qu'une aide, de 2 500 €  pour les CDD et de 5 000 €  pour les CDI, est versée aux entreprises qui recrutent des salariés dans le cadre des...
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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Le secteur social et médico-social impacté par la loi Schiappa

La loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) en leur qualité d'employeur. Quelques dispositions intéressent par ailleurs plus...
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Conditions de travail
Promotion de la QVT dans le médico-social

Les Ehpad et établissements médico-sociaux pour personnes handicapées seront encouragés par les agences régionales de santé (ARS) à développer des démarches de qualité de vie au travail...
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Secteur médico-social
Chute de la contribution de la CNSA aux OPCA

2 362 040 € : tel est le montant global, fixé par arrêté , de la contribution versée au titre de cette année par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) des établissements...
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Fonction publique hospitalière
Campagne d'évaluation 2018 des D3S : échéance le 21 septembre

Chaque année, une instruction du Centre national de gestion (CNG) détaille le cadre de l'évaluation annuelle des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et explicite les modalités de calcul de la prime de fonctions...
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Conventions et accords collectifs
Des avenants agréés dans la 51, la 65 et les accords CHRS

Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel vient d'être agréée par arrêté . Tout comme les avenants n° 1-2018 et n°...
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Egalité professionnelle
Extension, avec réserves, de l'accord signé par l'Udes

Agréé en octobre 2016 , l’ accord du 27 novembre 2015 sur "l'égalité professionnelle femmes-hommes" dans l'économie sociale et solidaire (ESS) – signé par l’ Udes – vient d'être étendu par arrêté . L'extension est accordée sous diverses...
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Prévention des risques professionnels
Homologation du référentiel "pénibilité" élaboré par Unifed et Nexem

Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (Unifed)...
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Branche de l'aide à domicile
Agrément de l'accord prévoyant l'octroi d'une "prime exceptionnelle"

Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point , l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la « prime politique salariale 2017 » dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient d'être agréé par arrêté . Très critiqué par...
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Articles En Bref

En bref
Pas d’indemnisation du préavis d’un salarié ayant refusé un changement de ses conditions de travail

Dans cette affaire, un salarié refuse de poursuivre son contrat de travail en raison d’un changement de ses conditions de travail décidé par l’employeur et ne veut pas exécuter son préavis de licenciement selon les nouvelles...
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En bref
La dispense de reclassement peut être contestée par un salarié jugé inapte

Pour la Cour de cassation, la dispense de reclassement décidée par la médecine du travail après avoir constaté une inaptitude au poste peut faire l’objet d’une contestation par le salarié devant le Conseil de prud’hommes. Ce, dans le cadre de...
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En bref
Les arrêts de travail pour burn-out ne sont pas des certificats de complaisance

Selon le Conseil d’État, le fait pour un généraliste de prolonger un arrêt de travail en indiquant un burn-out comme motif ne constitue pas, du moins en l’espèce, un certificat tendancieux ou de complaisance. Et ce, même sans analyse préalable...
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En bref
Licenciement : la Cour de cassation valide le barème Macron

La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
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En bref
L'instauration d'un climat d'agressivité n'est pas un motif valable de licenciement

Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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En bref
Congé maternité : la salariée doit retrouver son ancien poste... dès son retour

Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016  : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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Le Magazine

N° 236 - décembre 2024
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