Management / Ressources humaines
15/04/2016
Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des accords collectifs CHRS du SYNEAS a été agréé par...
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12/04/2016
Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroît les pouvoirs de sanction de l'administration en cas de...
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11/04/2016
Un arrêté publié le 9 avril 2016 fixe à 18,06 € , pour l'exercice 2015, le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH) servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de...
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06/04/2016
La seule appartenance d'une association (Les papillons blancs) à une structure (l'Unapei) qui a pour objet de fédérer des associations ayant le même objet ne suffit pas à caractériser entre elles une permutabilité de leur personnel. La Cour...
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30/03/2016
La DGEFP détaille les modalités d'attribution de l'aide en en faveur des très petites entreprises (TPE) embauchant des jeunes apprentis. Coup de pouce destiné aux entreprises, y compris les associations, de moins de 11 salariés qui embauche...
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29/03/2016
Un arrêté du 10 mars 2016 fixe un nouveau modèle pour le formulaire "retraite progressive - attestation employeur" (numéro CERFA 13362*02). Ce document peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs...
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24/03/2016
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en place. Le nombre minimum de représentants à élire et d'heures de délégation qui leur sont attribuées vient d'être...
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23/03/2016
A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisations d'allocations familiales s'appliquera pour tous les salaires n'excédant pas 3,5 SMIC. Une circulaire fait le point sur la mise en oeuvre...
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22/03/2016
Dans le cadre du plan "Tout pour l'emploi dans les TPE-PME", une nouvelle prestation "conseil en ressources humaines" est mise en place. Assurée par des prestataires référencés, elle est mobilisable suivant la procédure et les critères détaillés...
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14/03/2016
Le Conseil d'État a annulé les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par les employeurs dont au moins un de leurs salariés est exposé à la pénibilité en raison de leur non-conformité avec les dispositions législatives...
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07/03/2016
Les entreprises devront diffuser de nouveaux bulletins de paie, plus lisibles, en janvier 2017 ou janvier 2018 selon leur effectif. A titre volontaire, elles peuvent déjà s’approprier le modèle simplifié depuis le 1er...
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24/02/2016
Une circulaire du 20 janvier 2016 fait le point sur les nouvelles règles applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits syndicaux, suite aux modifications apportées en dernier lieu par un décret du 24 décembre 2014 ....
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Articles En Bref
12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
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30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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