Management / Ressources humaines
10/07/2013
Les employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative (DSN) ont 5 jours ouvrés pour transmettre, à l'URSSAF ou la caisse générale de sécurité sociale dont il relève, les événements liés à la fin du contrat de travail et à l'arrêt...
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08/07/2013
Une aide forfaitaire pourra être octroyée aux employeurs du secteur marchand pour l’embauche d’un jeune en CDI vivant dans une zone urbaine sensible (ZUS). 30 communes sont visées par cette...
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02/07/2013
Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’arrêté d’extension d’accords conclus dans le champ des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), en raison de l’absence d’agrément préalable. Une condition indispensable à leur application dans les...
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01/07/2013
Comme prévu par la loi sur la sécurisation de l’emploi, l’employeur peut, à compter du 1er juillet 2013, recourir à l’activité partielle selon de nouvelles règles simplifiées, qui viennent d’être...
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21/06/2013
Ce sont finalement 262 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) qui seront déployés au second semestre 2013. Le gouvernement vient d’accorder une rallonge de 92 000 contrats au secteur non marchand afin de lutter contre la forte montée...
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18/06/2013
Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle vise à accorder de nouveaux droits aux salariés, à lutter contre la précarité et...
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03/06/2013
Considéré comme l’ « un des dispositifs majeurs de la bataille pour l’emploi », le contrat de génération doit être déployé dans les entreprises. A cette fin, l’administration en rappelle les grands principes et précise les modalités de sa mise...
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17/05/2013
Un arrêté du 26 avril 2013 établit le contenu de trois documents attachés à la mise en œuvre des contrats de génération lancés il y a deux mois, à savoir : La fiche descriptive des accords collectifs ou plans d’action ; La fiche signalétique...
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06/05/2013
Les modifications apportées aux forfaits-jours en septembre dernier dans la convention collective des acteurs du lien social et familial et l’interprétation de la « rémunération minimale garantie » dans la convention des foyers de...
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19/04/2013
Les directions générales de l’offre de soins et de la cohésion sociale détaillent, dans une circulaire, les modalités d’application des emplois d’avenir dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les types d’emploi à...
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15/04/2013
L’administration fait le point sur l’accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les conditions à remplir sont rappelées et les modalités pratiques de mise en œuvre...
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15/04/2013
Depuis mars 2012, la possibilité pour les employeurs de recourir au régime d’activité partielle de longue durée (APLD) est facilitée. Par dérogation au code du travail, une convention d’APLD peut en effet être conclue pour une période minimum de...
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Articles En Bref
12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
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30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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