Management / Ressources humaines
20/09/2016
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), le bilan de la négociation collective à la rentrée 2016 s'avère mi-figue, mi-raisin. Une déception majeure : le refus d'agrément de l'avenant n° 23/2016 du 27 janvier 2016 qui prévoyait, à compter du 1...
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19/09/2016
Confortant la position des Urssaf , la Cour de cassation considère que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales...
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09/09/2016
Le ministère du travail a étendu deux avenants à la convention collective nationale (CCN) des Acteurs du lien social et familial (Alisfa) du 4 juin 1983 : l’avenant n° 02-16 du 5 février 2016 relatif aux salaires ; l'avenant n° 05-15 du 1...
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07/09/2016
La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle Agefiph s'allonge. Elle comprend désormais les dépenses liées à la préparation d'un accord prévoyant la mise en œuvre d'un programme annuel ou pluriannuel en faveur des...
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06/09/2016
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est loin de se limiter à la nouvelle...
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18/08/2016
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a dévoilé, par une circulaire publiée cet été, la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2016 (enveloppes financières, paramètres de prise en...
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01/07/2016
Pour la Cour de cassation, commet un manquement grave rendant impossible la poursuite de son contrat de travail le directeur d'un établissement pour personnes handicapées qui laisse la surveillante de nuit gérer seule le décès d'un...
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01/07/2016
La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) a été reconduite pour 2016 par décret. Les éléments à prendre en compte pour son calcul sont pour leur part fixés par...
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01/07/2016
Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent d'être agréés par un arrêté du 17 juin 2016 . Salaire minimum conventionnel Il en va ainsi de la décision unilatérale de la FEHAP prise le 26...
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30/06/2016
Depuis le 26 juin 2016, la précarité sociale représente le 21 e critère de discrimination inscrit dans le code du travail mais aussi le code pénal, aux côtés notamment de l'origine et du handicap. La loi interdit plus précisément toute...
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27/06/2016
A compter du 1 er septembre 2016 , les agents des établissements publics sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction bénéficieront d'un suivi médical post-professionnel. Ce suivi est...
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24/06/2016
Suite aux modifications apportées par la loi Rebsamen, l'administration centrale actualise ses consignes en matière de fonctionnement du compte personnel de prévention de la...
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Articles En Bref
12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
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30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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