Management / Ressources humaines
13/02/2017
Les enveloppes physiques et financières des contrats aidés pour le premier semestre 2017 sont fixées par une circulaire du 18 janvier 2017. Ce texte détaille en outre leurs modalités opérationnelles de mise en œuvre et de pilotage....
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01/02/2017
L’ accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH », conclu pour la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2020, est modifié par...
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31/01/2017
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 comporte quelques rares mesures modifiant le cadre juridique de la formation...
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30/01/2017
Expurgée d’une quarantaine d’articles intégralement censurés par le Conseil constitutionnel (qui a par ailleurs jugé partiellement conformes sept articles), la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a été publiée au Journal officiel du...
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18/01/2017
Depuis le 13 janvier 2017 , l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) doivent appliquer l’ avenant n° 28-2016...
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18/01/2017
Depuis le 1er janvier 2017, tout employeur doit dénoncer le conducteur du véhicule de service ou de fonction verbalisé par un appareil de contrôle automatique. Ce, sous peine de devoir acquitter une amende en plus de celle relative à la...
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09/01/2017
La date limite ouvrant droit à l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) est repoussée par un décret du 28 décembre 2016 qui vise les contrats de travail dont l'exécution débute au plus tard le 30 juin 2017 ( au lieu du...
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23/12/2016
Le SMIC horaire brut passe de 9,67 € à 9,76 € au 1 er janvier 2017 . Le SMIC mensuel brut est en conséquence porté : de 1 466,65 € à 1 480,30 € pour 151,67 heures ; ou de 1 466,62 € à 1 480,27 € sur la base de 35 heures x 52/12. Le minimum...
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19/12/2016
A compter du 1er janvier 2017, l'employeur souhaitant procéder à la remise des bulletins de paie sous forme électronique ne sera plus tenu de recueillir l'accord de chaque salarié. Si un salarié veut conserver le bulletin de paie sous format...
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16/12/2016
Depuis le 15 décembre 2016, l'exécution d'un contrat d'apprentissage par les travailleurs handicapés est...
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16/12/2016
Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ont été rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application. Ce, par...
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13/12/2016
Un arrêté publié le 13 décembre 2016 fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale applicable en 2017 qui servent notamment au calcul de certaines cotisations sociales. Confirmant des...
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Articles En Bref
12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
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30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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