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Licenciement : la Cour de cassation valide le barème Macron

12/05/2022

La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Selon la Cour de cassation, ces dispositions sont bien conformes à l’article 10 de la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT). En outre, le juge français ne peut écarter, même au cas par cas, son application au regard de cette convention internationale, précise-t-elle. Pour rappel, ce barème, fixé au regard du salaire du salarié, tient compte de l’ancienneté de ce dernier dans l’entreprise et la somme pouvant être versée est soumise à un plancher et à un plafond. Des salariés et syndicats avaient obtenu de certains juges du fond que le barème soit écarté au cas par cas. Selon le gouvernement, ce dispositif "a permis de développer des alternatives au contentieux, ce qui in fine contribue à une augmentation continue des embauches en CDI". "Entre début 2017 et fin 2021, la part des CDI dans les embauches de plus d'un mois est passée de 45 % à près de 51 %", illustre-t-il, le 11 mai.

Laura Taillandier






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