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En bref
Les arrêts de travail pour burn-out ne sont pas des certificats de complaisance

06/06/2024

Selon le Conseil d’État, le fait pour un généraliste de prolonger un arrêt de travail en indiquant un burn-out comme motif ne constitue pas, du moins en l’espèce, un certificat tendancieux ou de complaisance. Et ce, même sans analyse préalable des conditions de travail. Dans cette affaire, le praticien contestait une décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, venue confirmer un avertissement donné par une chambre de première instance. Le dossier est renvoyé à la première juridiction et l’employeur doit dédommager le médecin des frais de justice.

Arrêt n° 469089 du 28 mai 2024

Laura Taillandier






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