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Contrat de travail
Un "Questions-Réponses" sur les emplois francs

31/10/2018

Le ministère du travail vient de publier un "questions-réponses" sur les emplois francs. Rappelons qu'une aide, de 2 500 € pour les CDD et de 5 000 € pour les CDI, est versée aux entreprises qui recrutent des salariés dans le cadre des emplois francs entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
Le document récapitule :

  • les territoires visés par l'expérimentation ;
  • les employeurs concernés par le dispositif ;
  • les conditions d'attribution et de maintien de l'aide ;
  • les dérogations à la règle selon laquelle un salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date d'embauche ;
  • les règles de cumul de l'aide avec d'autres dispositifs ;
  • le montant de l'aide, la procédure d'attribution et les modalités de versement ;
  • la liste des documents justificatifs à fournir.

Il est notamment précisé qu'en cas de déménagement du salarié en cours de contrat, hors d'un quartier prioritaire éligible, l'entreprise continue de bénéficier de l'aide car les conditions d'éligibilité sont appréciées au moment de la signature du contrat de travail.
Le document prévoit également qu'en cas de renouvellement du CDD ayant justifié le bénéfice de l'aide, celle-ci n'est pas prolongée. La durée du versement est limitée à la durée du contrat initial.

Source : Questions-Réponses du ministère du travail, oct. 2018.

Florence Mehrez






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