Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Contrat de travail
Un "Questions-Réponses" sur les emplois francs

31/10/2018

Le ministère du travail vient de publier un "questions-réponses" sur les emplois francs. Rappelons qu'une aide, de 2 500 € pour les CDD et de 5 000 € pour les CDI, est versée aux entreprises qui recrutent des salariés dans le cadre des emplois francs entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
Le document récapitule :

  • les territoires visés par l'expérimentation ;
  • les employeurs concernés par le dispositif ;
  • les conditions d'attribution et de maintien de l'aide ;
  • les dérogations à la règle selon laquelle un salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date d'embauche ;
  • les règles de cumul de l'aide avec d'autres dispositifs ;
  • le montant de l'aide, la procédure d'attribution et les modalités de versement ;
  • la liste des documents justificatifs à fournir.

Il est notamment précisé qu'en cas de déménagement du salarié en cours de contrat, hors d'un quartier prioritaire éligible, l'entreprise continue de bénéficier de l'aide car les conditions d'éligibilité sont appréciées au moment de la signature du contrat de travail.
Le document prévoit également qu'en cas de renouvellement du CDD ayant justifié le bénéfice de l'aide, celle-ci n'est pas prolongée. La durée du versement est limitée à la durée du contrat initial.

Source : Questions-Réponses du ministère du travail, oct. 2018.

Florence Mehrez






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 210 - juin 2022
Transformation de la fonction publique
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
DEPARTEMENT DE LA SARTHE

DIRECTEUR ENFANCE FAMILLE (H/F)

Ville de Sèvres

CHEF DE SERVICE (H/F)

Association Valentin Hauy

CHARGE DE MISSION ACCESSIBILITE (H/F)

Département de la Haute-Savoie

RESPONSABLE DES MODES D'ACCUEIL - H/F

CESAP

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)


Voir toutes les offres
Agenda
3 septembre 2022, à Paris et à distance

Assises nationales contre les féminicides

8 au 10 septembre 2022, à Reims

Journées d'études sur le handicap psychique

9 septembre 2022, à Paris

La BD dans le social, le social dans la BD

13 septembre 2022, à Paris

Parcours de jeunes en institutions

15 et 16 septembre 2022, à Nantes

La mêlée. Rencontres de l’action sociale et de la santé


Voir tous les évènements
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Les candidatures sont closes !

La cérémonie de remise des prix se tiendra
le jeudi 1er décembre, à Paris.

Inscrivez-vous pour y assister.


En partenariat avec :