Les agences régionales de santé (ARS) doivent s'organiser pour développer les usages des outils de suivi des décisions d'orientation des personnes handicapées vers les structures médico-sociales (ViaTrajectoire et Osmose) et soutenir les établissements dans leur appropriation des données. Objectifs : parfaire la connaissance des publics et de l’offre, et mettre en place des indicateurs de pilotage pour améliorer la qualité des accompagnements. Un portail national décisionnel qui comportera, à terme, une restitution des données du suivi des orientations sera ouvert aux professionnels au cours du premier trimestre 2022.
Instruction n° DGCS/CNSA/DESMS/2021/234 du 15 novembre 2021