"Les modifications techniques ou méthodologiques arrêtées alimentent aujourd’hui un sentiment d’injustice et fragilisent la confiance indispensable à la réussite du dispositif." Dans un courrier daté du 29 octobre, fédérations et associations alertent la Haute Autorité de santé et la Direction générale de la cohésion sociale sur les évolutions apportées à la nouvelle procédure d’évaluation des structures qui "génèrent incompréhension et déséquilibres". Et de lister leurs "griefs" : incohérences entre les résultats mentionnés sur le service Qualiscope et ceux figurant dans les rapports, distorsions significatives liées à l’arbitrage opéré autour de la surpondération du critère impératif "3.10" (10 % au lieu de 5,5 %)... Conséquences, "sur un même territoire, des structures présentant des notes proches se retrouvent ainsi classées différemment" et la moyenne générale baisse significativement "par effet de ricochet". Les organisations demandent donc l’instauration d’une procédure de contre-visite, d’une phase contradictoire et de mécanismes permettant aux établissements de se rattraper dans les cinq ans suivant l’évaluation (réalisation d’un nouvel examen, correction de la cotation en cas de changements positifs...).
Laura Taillandier