essms
09/04/2026 00:00:00 -
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’ex...... (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et sanctions encourues en cas de non-respect de ces obligations. À ce titre, une structure qui conclut un contrat avec une entreprise de travail temporaire
16/04/2026 00:00:00 -
Disparités entre champs d'activité, progression des accompagnés traceurs... Les résultats de la troi...
08/01/2026 00:00:00 -
En application de la loi Bien Vieillir, les modalités de recueil du consentement de l'usager (ou de...
03/07/2025 00:00:00 -
La HAS a dressé le 3 juillet le bilan des nouvelles évaluations externes menées dans plus de 10 000...... La HAS a dressé le 3 juillet le bilan des nouvelles évaluations externes menées dans plus de 10 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), soit près d’un quart des structures
17/12/2025 00:00:00 -
« Inévitablement » contraints de recourir à l’intérim pour faire tourner les structures sociales et ...
04/12/2025 00:00:00 -
Les structures sociales et médico-sociales (et les lieux de vie et d’accueil) manquant à leurs obli...
23/04/2025 00:00:00 -
Fin mars, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis son rapport sur la transformat...... une réforme structurelle avec la création d'ici à 2030 d’une catégorie unique d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). « Ce serait une simplification administrative bénéfique à la fois
28/10/2025 23:00:00 -
Mobiliser les équipes, impliquer les usagers, rassembler des éléments de preuve… Mener à bien son év...... pour certains, quelques mois pour d’autres : quelle qu’en soit la durée, organiser son évaluation exige du temps. Pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), l’enjeu est de mettre à
28/10/2025 23:00:00 -
Dans un récent ouvrage [1] , le sociologue Jean-Louis Laville met en garde contre la dérive technici...... (ESSMS). Il appelle à réintroduire un débat démocratique pour permettre une réelle amélioration des structures. Vous êtes très critique sur les nouvelles modalités d’évaluation. Que leur reprochez
13/11/2025 00:00:00 -
"Les modifications techniques ou méthodologiques arrêtées alimentent aujourd’hui un sentiment d’inj...
28/10/2025 23:00:00 -
Et si l’humour était la meilleure façon de préparer l’évaluation de la Haute Autorité de santé ? Ave...
16/10/2025 00:00:00 -
L'importance et les règles de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont rappe...
03/07/2025 00:00:00 -
Le montant des dépenses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d’intérim de certains...... Le montant des dépenses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d’intérim de certains professionnels par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics
21/01/2026 00:00:00 -
Dans le cadre du Ségur du numérique, la construction du dispositif Sons (système ouvert et non séle...
04/12/2025 00:00:00 -
Après l’arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles son...... disposition d’un établissement ou d’un service social ou médico-social (ESSMS) doivent avoir, au moins, exercer leur métier pendant deux ans avant de signer leur premier contrat avec une entreprise de travail
23/01/2025 00:00:00 -
"Le fait de permettre à l’établissement ou service social et médico-social (ESSMS) de choisir son é...... "Le fait de permettre à l’établissement ou service social et médico-social (ESSMS) de choisir son évaluateur peut engendrer une logique de fidélisation", juge le député (Les démocrates) Cyrille
05/12/2024 00:00:00 -
Chose promise, chose due. Les modalités de publication des résultats des évaluations des établissem...... Chose promise, chose due. Les modalités de publication des résultats des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont enfin définies. Une diffusion prévue
28/10/2025 23:00:00 -
En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et ....... Comme lui, les responsables de 12 700 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), sur les 40 000 structures concernées, se sont déjà soumis à la nouvelle démarche d’évaluation
19/11/2025 00:00:00 -
Respect des recommandations de bonnes pratiques, nouvelles solutions… Bilan d’étape avec le délégué ...
01/04/2025 01:00:00 -
Le passage du cyclone Chido, le 14 décembre 2024, a mis en lumière les fragilités de Mayotte. Un ter...