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ESSMS
Entrée en résistance

24/04/2024

Refusant de mourir à petit feu, les acteurs du secteur social et médico-social haussent le ton. Leur cible : les pouvoirs publics dont ils exigent respect, moyens et orientations claires. À la manœuvre, des collectifs, souvent emmenés par des directeurs généraux, multiplient les modalités d’action partout sur le territoire.

Les membres du Collectif des métiers de l’humain en danger s’est mobilisé en janvier à Arras (Pas-de-Calais).

« En huit ans, je n’ai jamais senti les adhérents aussi tendus et autant en demande de positionnement fort. Il nous faut maintenant entrer dans un mouvement d’opposition plus affirmé avec les pouvoirs publics. » Depuis des mois, la grogne monte dans les territoires, confirme Ahmed Hegazy, directeur de l’union régionale Uriopss des Hauts-de-France.  En Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et ailleurs, l’exaspération est à son comble dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Sur les réseaux sociaux ou au sein de mouvements souvent informels, partout le même message aux décideurs : Stop à l’austérité imposée aux structures, aux inégalités salariales et à la maltraitance de tout un secteur qui aspire au respect pour ses salariés et les personnes qu’ils accompagnent. Souvent en tête de ces collectifs, des directeurs ou directeurs généraux, sortis de leur couloir opérationnel, entendent construire un rapport de force direct. Au détriment parfois de leurs propres représentants, accusés de ne pas suffisamment porter leurs voix. « C’est le désespoir d’un secteur qui s’effondre, un mouvement de lutte pour la survie », analyse Philippe Besson, directeur général (DG) de l’association IMCP de la Loire.

Le péché originel

Le catalyseur de toutes ces colères : l’injustice du Ségur qui n’aura récompensé l’implication que de certains personnels. Une décision constitutionnelle, a même récemment confirmé la rue de Montpensier [1]. « Nous avons alors été contraints d’expliquer l’inexplicable aux équipes quand nous avons reçu les enveloppes, se souvient Caroline Levy, DG adjointe (DGA) de l’association Edéa à Tresses (Gironde). Nous, DG, nous sommes retrouvés pris en étau. » Dialogue social tendu, moindre capacité à déployer de nouveaux projets, à employer de nouvelles recrues et à fidéliser les autres... L’épisode a laissé des traces vivaces, en rajoutant des disparités au sein d’un secteur au pouvoir d’achat à l’érosion constante. Et les dix (premiers) milliards d’euros d’économies prévus par Bercy en 2024 devraient encore aggraver la donne. « On nous propose déjà des budgets qui ne sont pas rebasés alors que nous sommes tous sous contrats pluriannuels dobjectifs et de moyens (Cpom) ! reprend Philippe Besson. Résultat : même les très grosses associations sont dans le rouge. Nous sommes arrivés au bout de ce qu’il était possible de faire en matière de bonne gestion. »

« Ils le doivent aux salariés »

La coupe est pleine pour ces opérationnels qui mènent la fronde – certes toujours en lien avec leur gouvernance, insistent-ils, mais en première ligne tout de même. Un nouveau signe du déplacement de la dimension politique des associations vers les directions générales ? Reste que ces pilotes sont sans aucun doute les mieux placés pour toucher du doigt des contradictions devenues « insupportables ». Baisse de moyens, absence de souplesse de gestion, réformes jugées incohérentes, tensions de recrutement… « On ne peut pas, ad vitam, assurer la gestion des paradoxes : nous avons, nous aussi, nos limites, prévient Christian Hilaire, DG de l’association Les Papillons Blancs du Douaisis. Comment attendre de nous qu’on accepte un discours uniquement économique et budgétaire, nous ne nous sommes pas engagés pour ça ! Tout cela interroge le cœur même de notre métier. »

Leur message s’adresse aussi aux personnels : vous n’êtes pas seuls, affirment ceux qui n’hésitent plus à organiser les mobilisations sur le temps de travail. « Les salariés n’ont pas la possibilité de mener une grève qui impacte les salaires, explique Antoine Sajous, directeur de dispositif à l’association bordelaise Rénovation. Le risque, c’est que faute de se faire entendre, ils partent. »« On ne peut pas tous les jours voir ce qui se passe, en mesurer l’impact sur les structures et continuer à regarder les professionnels en face sans rien faire ! résume Olivier Donate, DG de l’Unapei 30. Notre boulot est de leur garantir des conditions de travail permettant aux organisations de fonctionner correctement. Il en va de notre responsabilité. »

L’union fait la force

Pour cela, le collectif reste la meilleure arme, ont compris une poignée de directeurs généraux de la Loire, réunis très tôt dans un groupe de travail. « L’an dernier, nous avons tous présenté des états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD) incluant, sciemment, le coût des oubliés du Ségur, raconte Philippe Besson. Nous étions même prêts à refuser d’y donner suite en cas d’objection des autorités… qui ont finalement validé ces dépenses nouvelles, sans y adjoindre les recettes correspondantes ! »

Grèves administratives, recours au contentieux, lobbying systématique auprès des élus – « à commencer par ceux qui sont à portée de baffes », maugrée un directeur … Tous les moyens sont bons pour ces managers qui s’improvisent animateurs de collectifs, mobilisés par le biais des réseaux sociaux et d’outils de communication « maisons ». Y compris pour « monter des manifs » – inédit pour beaucoup. Comme en Gironde, où les constats ont été posés dès le « début 2022 par vingt à trente organisations gestionnaires, essentiellement bordelaises, rejointes en moins d’un an par tous les grands acteurs de la région, rapporte Caroline Fierobe, DGA de l’association Rénovation. Déficit d’attractivité, fuite des professionnels impactant la qualité, manque de considération … On a compris qu’il fallait nous faire entendre ! » Leur revendication récurrente, scandée dans les rues de Bordeaux chaque dernier mercredi du mois entre mars et juin 2023 : le Ségur pour tous. Délégations à l’agence régionale de santé (ARS), auditions à la préfecture, au conseil départemental et à l’Assemblée nationale, contributions au Livre blanc du travail social… Le mouvement a fait tache d’huile et compte aujourd’hui quelque 220 partenaires au niveau national.

Même sans tracteurs

La mise sous pression, une stratégie adoptée partout. Avec toujours la même obsession pour ceux qui ne sont malheureusement pas titulaires d’un permis tracteur : faire-du-bruit pour « ne pas se laisser étouffer en silence » ! « Nous avons un atout dont il faut prendre conscience :  la possible alliance des salariés et dirigeants avec les usagers et leurs familles, martèle Philippe Besson. Car, pour des politiques, des fauteuils dans la rue, ça fait désordre ! On l’a vu après notre mobilisation qui a réuni en 2022 près de 1 000 personnes à Saint-Étienne : quand nous avons été reçus par le président du département, il était clair que la peur avait changé de camp ! »« Certains adhérents rappellent que s’ils n’ont pas de tracteurs, ils peuvent tout de même aligner des flottes pouvant aller jusqu’à 500 véhicules de transport. Et des voitures de neuf places, ça peut être efficace lors de barrages filtrants ! », sourit Ahmed Hegazy, également animateur du Collectif des métiers de l’humain en danger des Hauts-de-France. Né au lendemain de la crise sanitaire à l’initiative des principales organisations du secteur, celui-ci, qui rassemble plus de 80 % des associations de la région, est parvenu à réunir jusqu’à 8 000 personnes entre juin 2022 et 2023 pour défendre les moyens du système d’accompagnement et obtenir, toujours, la fin des inégalités du Ségur. « Jusqu’où nous faudra-t-il aller ? s’impatiente Olivier Donate. Notre secteur qui a toujours été dans le dialogue n’a pas l’habitude de monter des barrières. La question des solidarités doit être prise au sérieux sans avoir à en arriver jusque-là ! » 

Ehpad territoriaux en résistance

Pour se faire entendre, les structures trouvent parfois des relais de choix. En Bretagne, ce sont des maires ruraux, patrons des centres communaux d’action sociale, qui portent le fer. L’analyse de ceux qui se nomment « Territoires du grand âge en résistance » ? Une insuffisance de moyens alloués à leurs Ehpad territoriaux qu’ils ne peuvent plus tenir à bout de bras, explique Guy Pennec, maire de Plourin-lès-Morlaix dont la commune assume à elle seule 6 des 48,5 équivalents temps plein de la structure : « Vu les déficits accumulés et l’absence de réserves, on ne peut pas continuer comme ça, prendre le risque d’une cessation de paiement et de se voir reprocher une mauvaise gestion. Ça ne peut pas être à nos collectivités de financer la dépendance. Nous irons jusquau bout ! » Dernière arme dégainée mi-mars ? Des recours devant le tribunal administratif engagés par quarante-cinq élus pour faute de l’administration, non-respect de l’obligation de financement en matière de santé et des droits fondamentaux de la personne âgée. Rien de moins. Fin novembre, c’est à Rennes, aux côtés du collectif Soli-Ker Breizh qu’ils ont symboliquement remis les clés de leurs structures au pied de la préfecture de région.

Débordés par la base ?

Le choix de l’affrontement direct interroge sur la place des intermédiaires que sont les têtes de réseau. Dépassées par la colère de leur base ? Coincées dans des postures de dialogue avec l’État, jugées trop peu radicales ? « Nous pouvons, c’est vrai, parfois avoir du mal à nous faire entendre des pouvoirs publics, reconnaît Ahmed Hegazy. Mais la question de la mobilisation et de la fonction militante des associations doit être portée par chaque organisation et ne doit pas être externalisée. » Si ces derniers mois, certaines unions ont haussé le ton et repris l’offensive, reconnaissent les directeurs interrogés, c’est la stratégie des syndicats d’employeurs de la branche sanitaire, sociale et médicosociale qui concentre les critiques, après le refus d’agrément de la dernière recommandation patronale [2]. La dernière proposition d’accord salarial, posée sur la table début avril par les représentants d'employeurs, convaincra-t-elle les adhérents décidés à leur mettre la pression à eux aussi ? « Prétendre penser les revalorisations uniquement dans le cadre de la convention collective unique, c’est prendre en otage les salariés qui les attendent depuis 2022 ! s’emporte Caroline Fierobe. Les fédérations patronales cumulent les échecs avec les syndicats et les pouvoirs publics. On n’est pas entendu sur la méthode et on craint le pire en cas de dénonciation de la convention collective de 1966. S’ils font ça, il y aura du monde dans la rue ! »

Pourtant, sans interlocuteurs nationaux, ces mouvements seront-ils en mesure de transformer l’essai, le cas échéant ? « Quelle est l’alternative aux syndicats d’employeurs dans ce secteur qui souffre déjà de son manque d’unité ? s’interroge Christian Hilaire. Au-delà, c’est à nous, DG, d’être forces de proposition pour trouver des modalités de coopération intelligentes avec les autorités, notamment pour objectiver les besoins sur chaque territoire. Nous devons miser sur l’intelligence collective. » Probablement le prix à payer pour renouer avec le rôle de co-construction des politiques publiques.

Ouvrir portes et fenêtres

Pour aboutir, le secteur le sait : rien de tel que de rallier l’opinion publique à sa cause, en lui faisant toucher du doigt ses réalités. Mais selon son propre scénario, à mille lieues des reportages chocs... Entretenir des relations plus régulières avec la presse quotidienne régionale, recenser chaque mois les offres d’emploi non pourvues pour symboliquement les déposer au pied de l’ARS ou de l’hôtel du département… Autant de pistes évoquées par les organisations lors des derniers États généraux des métiers de l’humain dans les Hauts-de-France, bien décidées elles aussi à poursuivre la mobilisation. Jusqu’où ? « On sait que les moments de crise amènent à écrire de nouvelles pages donc je veux donc croire que le secteur saura dépasser tout cela, temporise Olivier Donate. Mais d’ici là, il doit être respecté et ses métiers valorisés par une réelle politique pour les solidarités aux orientations claires et aux crédits à la hauteur. Il y a urgence. »

[1] Conseil constitutionnel 21 mars 2024, n° 2023-1084 QPC

[2] Lire Direction[s] n° 225, p. 8

Gladys Lepasteur

« Des outils juridiques au service du rapport de force »

Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats

« Les gestionnaires disposent de nombreux moyens pour se faire entendre. Au niveau local, ils peuvent notamment décider collectivement de renoncer à signer leur Cpom ou essayer de résilier celui en cours. Celui-ci ayant un régime juridique imparfait au regard du droit européen, ils peuvent en outre tenter d’en obtenir l’annulation, voire de saisir l’Union européenne pour aboutir à une condamnation de l’État français pour manquement. Autres leviers possibles : opter pour une vague systématique de contentieux de la tarification ou chercher à obtenir l’annulation des schémas locaux. Des recours contre des textes réglementaires ou législatifs peuvent aussi être menés par les fédérations au niveau national. En réalité, l’important n’est pas tant d’engager uniquement les combats qui peuvent être gagnés, mais d’adopter une posture susceptible de créer un rapport de force. »

« Être sagement désobéissants »

Gilles Marcellot, psychologue (université Paris-VIII) [1] 

« Ce besoin de radicalité et de positionnement fort est perceptible dans tout le secteur social et médico-social. Mais, en réalité, c’est un mouvement sociétal bien plus global provoqué par la désaffection des grandes structures qui ont longtemps encadré le militantisme (organisations syndicales, patronales, partis politiques, …). Se réapproprier la citoyenneté, c’est sortir du cadre traditionnel dans lequel elle s’exprimait jusque-là et décider de faire les choses soi-même – pour le meilleur, mais aussi parfois pour le pire car les colères peuvent déborder. En outre, on le voit, tout notre système – de solidarités, de santé, de justice ou encore d’éducation – repose sur l’idée du commun, qui est aujourd’hui détricotée. C’est pourtant une idée forte sur laquelle reposent les métiers de l’humain qui se retrouvent donc, en quelque sorte, “orphelins de société”. Ils n’ont aujourd’hui pas d’autre choix que d’être sagement désobéissants :  être capables de refuser ce qu’on tente de leur imposer, d’expliquer au nom de quoi ils résistent, tout en étant forces de propositions pour trouver un autre chemin. Pour y parvenir, les managers doivent pouvoir s’appuyer sur les équipes et leur expérience du terrain pour faire corps avec elles. »

[1] Co-coordonnateur de Métiers de l’humain : la résistance s’organise, VST n° 161, avril 2024, éd. Éres

Publié dans le magazine Direction[s] N° 230 - mai 2024






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