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CCUE
« Nous devons trouver une voie pour avancer »

15/11/2023

Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), l’avenant du 26 septembre formalisant l’entrée officielle en négociation d’une convention collective unique étendue (CCUE), a fait l’objet d’une opposition majoritaire fin octobre [1]. Retour à la case départ ? L’analyse de Marie-Sophie Desaulle, présidente du collège patronal Axess.

Vingt mois après la Conférence des métiers, la Bass n’a toujours pas d’accord de méthode pour avancer vers une CCUE. Que vous inspire cette opposition majoritaire ?

Marie-Sophie Desaulle. De la déception. Mais aussi de l’incompréhension car cet avenant était le résultat de nombreuses séances de négociation, comportant des avancées régulières pour obtenir un texte nous engageant en termes de calendrier et de financement du dialogue social. Et ce, en prenant en compte les attentes des organisations syndicales sur les questions des bas salaires, de garantie Ségur et de rémunération minimale de la future classification. L’objectif était de montrer aux syndicats, aux pouvoirs publics, à nos adhérents et aux professionnels que nous tenions compte des éléments de prospective, tout en étant conscient de la nécessité de mesures immédiates.

Craignez-vous que ce rejet n’envoie aussi un message aux pouvoirs publics, attentifs aux négociations dans la branche ? 

M.-S. D. On le sait, le ministère des Solidarités a fait le lien entre le déblocage d’une enveloppe et l’engagement vers une CCUE. Impossible de savoir quelles incidences aura cette opposition. A minima, cela peut créer une interrogation sur le crédit à donner au secteur s’il ne réussit pas à trouver un accord. Car derrière, rappelons-le, l’enjeu reste l’attractivité des métiers, les parcours professionnels et la possibilité pour les quelque 200 000 salariés non couverts par nos conventions collectives de bénéficier d’une protection minimale.

Quelles suites possibles désormais ? 

M.-S. D. Nous avons conscience des difficultés d’attractivité et de fidélisation des personnels, mais aussi de la nécessité de prendre en compte la particularité de leur exercice professionnel aux côtés des personnes accueillies, accompagnées et soignées. Notre position, exprimée lors de la commission mixte paritaire du 14 novembre, est donc claire : nous reprendrons contact avec chaque organisation en bilatérale pour renouer un dialogue et relancer des négociations. Nous devons trouver une voie pour que les salariés et, en particulier ceux aux plus bas salaires, ne soient pas lésés et voient évoluer leur rémunération.

Le cas échéant, cette dernière ambition ne pourrait-elle faire l’objet d’une décision unilatérale ?

M.-S. D. Non, l’objet de l’accord soumis à signature était d’envisager comment aller ensemble vers un texte unique et étendu. Cela ne peut en aucun cas faire l’objet d’une recommandation patronale.

[1] Lire Direction[s] n° 224, p. 6

Propos recueillis par Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 225 - décembre 2023






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