Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/11/2023
La déclinaison locale du Pacte des solidarités s'enclenche. En attendant (encore) les modalités de la contractualisation 2024/2027 avec les départements, on connaît enfin celles de l'engagement entre l'État et les métropoles. Sans surprise,...
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17/11/2023
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat) sur ceux des salariés, sans menacer la survie économique des structures ? C’est la question à laquelle réfléchit depuis cet été une mission...
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17/11/2023
Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protection de l’enfance est réalisable mais sans garantie de meilleurs résultats, selon Robert Lafore, professeur en droit public. Mi-novembre, Matignon...
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31/10/2023
Asphyxiées par les conséquences de l’inflation, les associations de solidarité pâtissent d’un manque de soutien des pouvoirs publics. Lesquels doivent désormais être mis devant leurs responsabilités vis-à-vis des citoyens, martèle Daniel...
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31/10/2023
Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il constate entre travail et emploi des personnes en situation de handicap. Privilégier le second, avec des objectifs de sorties vers le milieu...
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18/10/2023
Pour le ministère de la Justice, les chiffres montrent que les objectifs assignés au nouveau Code de justice pénal des mineurs (CJPM) sont majoritairement atteints. Côté associations, en revanche, le bilan qualitatif n'est pas jugé satisfaisant....
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18/10/2023
« C’est pleinement ce qu’on attendait : des objectifs réaffirmés pour les pensions de famille, avec l’ouverture de 10 000 places, et pour l’agrément de 25 000 logements en résidences sociales ou en foyers de jeunes travailleurs (FJT) » , se...
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18/10/2023
Qu’adviendra-t-il de l’avenant du 26 septembre en jeu dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) ? Baptisé avenant n° 1 à l’accord CPPNI (pour commission paritaire de négociation et d'interprétation), le texte, qui...
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18/10/2023
La Stratégie 2023-2027, dévoilée le 6 octobre, n’est pas à la hauteur des besoins des aidants, selon Corinne Benzekri, présidente du Collectif Je t’aide et directrice nationale de l’action médico-sociale à la Fondation Casip-Cojasor...
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04/10/2023
La cinquième branche se concrétisera au niveau des moyens qu’on lui donnera, insiste le président du conseil de la CNSA. Jean-René Lecerf rappelle au Gouvernement l’urgence de remédier à la pénurie de personnels, « pierre de touche » des...
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20/09/2023
Jérémie Boroy repart pour un second mandat jusqu'en 2026, à la tête d'un Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) « nouvelle formule ». Des changements destinés à faire davantage de place aux représentants des...
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20/09/2023
Il se faisait attendre depuis de longs mois. Le Pacte des solidarités a enfin été présenté par la Première ministre, le 18 septembre. En lien avec les chantiers du quinquennat comme France Travail, le Gouvernement entend tirer les leçons de...
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Articles En Bref
07/12/2023
La doctrine relative aux conditions d’accueil des enfants laissés auprès de leur mère en détention est actualisée. Si cette dernière est mineure, il revient à la Protection judiciaire de la jeunesse d’organiser le séjour de l’enfant, d’informer...
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07/12/2023
"Ma priorité est de mener les discussions avec les départements sur la protection de l’enfance. Nous avons des textes ambitieux. Il faut maintenant que les choses se voient et se vivent", a souligné Charlotte Caubel, la secrétaire d’État, lors...
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07/12/2023
L’évènement doit "marquer un profond changement de la part de tous les acteurs […] pour sortir de la crise inédite subie par les métiers du lien et du soin", prévient la FAS . Le 5 décembre, le Livre blanc du travail social a été remis...
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30/11/2023
"Un premier pas" : c'est ainsi que le secteur du grand âge perçoit les enrichissements apportés à la proposition de loi Bien vieillir, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 23 novembre. Parmi eux : l'obligation d'adopter une loi...
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30/11/2023
En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des solidarités et de la réforme de France Travail. Le premier volet s'articule autour de trois objectifs (prévention de la pauvreté, lutte contre la...
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30/11/2023
Pour optimiser la consommation des crédits du plan d’aide à l’investissement (PAI) des structures pour personnes âgées, les pouvoirs publics livrent aux agences régionales de santé leurs nouvelles instructions. La condition de report des...
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30/11/2023
Répondre aux besoins actuels et futurs, mais aussi structurer l’offre sur le territoire. Le cap, fixé le 28 novembre au salon des services à la personnes (SAP) par la ministre déléguée chargée des PME, est clair. Pour y parvenir, "il...
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23/11/2023
Cette fois, c’est la bonne ? Avec la présentation de la Stratégie Bien vieillir, le 17 novembre, le Gouvernement a annoncé une loi de programmation sur le grand âge pour le second semestre 2024. Objectif : "Tracer des trajectoires de financement...
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23/11/2023
Multiplication des alertes associatives pour la journée des droits de l’enfant, le 20 novembre ( ici , ici et là ). Axe majeur du Comité interministériel à l’enfance du même jour ? Le plan de lutte contre les violences 2023-2027. Pour améliorer...
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23/11/2023
La loi de programmation 2023-2027 pour la justice opère le remplacement des juridictions de la tarification sanitaire et sociale par celles administratives de droit commun au 1er janvier 2025. Un transfert motivé par le trop faible volume...
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Derniers Dossiers
Il n’est pas facile de changer les habitudes dans un secteur marqué par des équipes débordées et les besoins spécifiques des publics qu’elles accompagnent. Le dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat soulig...
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Accroissement des signalements d’enfants en danger, difficultés majeures de recrutement : les services d’assistance éducative en milieu ouvert affrontent une double crise. Moins visibles encore que ceux de l’accueil en protection de l’enfance, les...
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Placés sous main de justice
Hors les murs
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles récurrents. Si certaines lignes commencent à...
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