Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
11/06/2015
Le Synerpa pourrait bientôt devenir une confédération rassemblant le Synerpa Domicile et le Synerpa Résidences services seniors, deux syndicats dont la création a été annoncée le 11 juin. À leur tête ? Damien Cacaret ( Domidom ) et...
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04/06/2015
Le 1er juin, une nouvelle vague de mesures de simplification a été présentée par le secrétaire d’État Thierry Mandon . Outre celles destinées aux particuliers, détaillées par sa collègue Ségolène Neuville en matière de handicap et d’accès aux...
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28/05/2015
Vent debout contre les inflexions subies par la réforme de l’asile à l’issue de son passage au Sénat, un collectif associatif s’est adressé directement au ministre Bernard Cazeneuve. Dans un courrier du 27 mai relayé par la Fnars , les...
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28/05/2015
Le collectif pour une France accessible ne décolère pas. Toujours dans son viseur ? L’ ordonnance sur la mise en accessibilité des ERP , qui "déconstruit littéralement bon nombre des objectifs initiaux de la loi de 2005". Les organisations...
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21/05/2015
"Pour un célibataire sans enfant qui gagne entre 0,8 et 1,1 Smic, le gain de pouvoir d’achat sera d’environ 67 euros par mois." Le 6 mai, la ministre Marisol Touraine a apporté des éclaircissements sur la future prime d’activité, portée par...
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21/05/2015
L’ Unaforis se prépare à renforcer le rôle de ses plateformes régionales. Ce, afin d'accompagner la réforme de la formation professionnelle, qui a conféré aux régions la responsabilité d’agréer les établissements préparant à un diplôme en...
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20/05/2015
« Le projet pour l’enfant (PPE) est un outil primordial de la protection de l’enfance qui doit permettre une cohérence et une lisibilité accrues des actions exercées auprès d’un enfant et de sa famille » , rappelle le Défenseur des droits dans...
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20/05/2015
Information du 20 avril 2015 : détaille les modalités des appels à projets départementaux relatifs à la création de places (jusqu’à 5000) en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). Les gestionnaires ont 60 jours pour répondre aux...
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07/05/2015
Une trop grande diversité entre les départements dans le mode d’élaboration du projet pour l’enfant (PPE). C’est l’un des constats dressés par le Défenseur des droits dans une récente décision . Un point de vue partagé par l’ Oned qui de son...
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06/05/2015
Missionné par douze organisations du secteur, le Clersé s’est penché sur les inégalités sociales et territoriales dans l’accès des personnes âgées aux services d’aide à domicile. Le rapport, qui pointe la relative efficacité de l’APA, alerte sur...
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06/05/2015
Le dispositif d’égalité des territoires, assurant services collectifs et présence de l’État jusque dans les espaces les moins peuplés, est devenu inopérant face à la mobilité des habitants et à l’émergence des villes. Le géographe Philippe...
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23/04/2015
Cheval de bataille de la secrétaire d’État Ségolène Neuville , martelé au Comité national autisme le 16 avril ? L’application effective de la recommandation HAS - Anesm de 2012 relative aux interventions auprès des enfants et adolescents....
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Articles En Bref
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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08/10/2026
Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations...
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01/10/2026
Instituée auprès du ministre chargé de la santé, cette nouvelle délégation interministérielle doit contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de...
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01/10/2026
"Une réforme aussi structurante de l’école inclusive [...] ne peut pas être décidée en dehors du débat démocratique." Dans un communiqué commun le 30 septembre, quinze organisations représentatives du champ du handicap dénoncent un passage en...
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01/10/2026
La Fédération nationale des Samu sociaux a publié le 29 septembre un bilan de l'été 2026 des structures de veille sociale. Ces dernières mettent en avant les difficultés auxquelles elles se sont heurtées, outre la canicule : saturation...
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24/09/2026
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement. Une transformation guidée par une publication inspirée...
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Derniers Dossiers
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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