Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
26/03/2015
Le 25 mars, le ministre Patrick Kanner a annoncé la tenue d’un troisième conseil interministériel de la jeunesse en juin. D’ici là, quatre rendez-vous préparatoires auront lieu, dont l’un consacré à l’accès des jeunes aux droits sociaux. En...
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19/03/2015
Éviter la création de 10 000 nouvelles nuitées hôtelières d’ici 2018. C'est l'une des deux ambitions du plan dévoilé par la ministre Sylvia Pinel début février, récemment détaillé par circulaire . Dans cette optique, les pouvoirs publics...
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18/03/2015
« La République en actes » . Tel était le leitmotiv du premier comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté qui s'est tenu le 6 mars dernier. Les associations ont notamment été appelées à renforcer la cohésion sociale sur les...
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18/03/2015
La loi de modernisation du droit et des procédures dans le domaine de la justice [1] a modifié plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. En matière de durée initiale des mesures de tutelle d’abord, plafonnée...
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18/03/2015
Informer l’exécutif, assurer la continuité des services et contrôler les structures. Tels sont les principaux objectifs assignés, à court terme, à la chaîne de permanence relative au signalement des incidents susceptibles de survenir dans...
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18/03/2015
Redynamiser le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Un objectif à l’agenda du gouvernement, qui a présenté, début mars, sa feuille de route pour les deux années à venir. Et exposé les contours de la future...
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18/03/2015
Six mois après les députés, les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie le 17 mars. Un texte largement revu et corrigé, quelques jours plus tôt, par la commission des affaires sociales décidée à en « renforcer » le contenu...
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18/03/2015
Les 11 et 12 mars, la Fegapei et le Syneas ont donné à Paris le coup d’envoi de la consultation régionale de leurs adhérents, relative à leurs projets communs (rapprochement, cadre conventionnel…). Un tour de France en 15 étapes, du 3 avril au...
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18/03/2015
Adopté par les députés en première lecture le 10 mars dernier, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) est considéré comme « un bon compromis » par l’ ADF , les départements étant notamment «...
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12/03/2015
Les associations de proximité et d’éducation populaire ont été mobilisées pour renforcer la cohésion sociale, lors du comité interministériel Égalité et citoyenneté du 6 mars. À leur disposition ? Le service civique, dont les ...
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12/03/2015
Le 9 mars, Marisol Touraine a rappelé les orientations du projet de loi Santé , avant le début de son examen en première lecture par les députés le 31 mars. L’occasion de revenir sur quelques inflexions du texte. Le "service territorial de santé...
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12/03/2015
Six mois après son adoption par les députés, le projet de loi Autonomie a enfin fait son entrée au palais du Luxembourg. Le 4 mars, il a été examiné par la commission des affaires sociales, décidée à en "renforcer" le contenu avec l’adoption de...
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Articles En Bref
12/03/2026
Alors que les bénévoles sont de moins en moins nombreux à prendre des responsabilités dans les instances de gouvernance qui "souffrent d'un déficit de diversité", le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) s'est penché sur les obstacles à ce...
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12/03/2026
Le 10 mars, les organisateurs des États généraux de la santé et de la protection sociale ont livré les résultats de la consultation en ligne à laquelle plus de 76 000 personnes ont participé . Quels enseignements en tirer ? L'accès aux soins...
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12/03/2026
"Sureffectif chronique constitutif de violences institutionnelles", "suroccupation aux causes multiples", "défaut de surveillance et de contrôle", "absence de procédure formalisée d'événements graves"... Saisie en 2023 de la situation de...
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12/03/2026
Annoncé fin février par le ministre de Justice, le plan de lutte contre les violences intrafamiliales et sexuelles se décline dans une circulaire de politique pénale publiée à l’occasion de la journée des droits des femmes. Parmi ses priorités...
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05/03/2026
C'est donc Camille Galliard-Minier qui a repris le flambeau de Charlotte Parmentier-Lecocq comme ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées. L'arrivée de l'ancienne députée de la première circonscription de l’Isère...
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05/03/2026
"Si le texte devait rester en l’état, la démocratie en santé en sortirait fortement affaiblie." Pour France assos Santé , le sort réservé aux agences régionales de santé dans l’avant-projet de loi relatif à la décentralisation ne passe...
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05/03/2026
Le projet de loi créant l'allocation de solidarités unifiée (ASU) et garantissant un gain de travail a été envoyé au Conseil d'État et devrait être présenté en Conseil des ministres en avril. Il sera bientôt entre les mains des parlementaires,...
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26/02/2026
Aucune trace du projet de refondation de la protection de l’enfance dans l’agenda législatif du gouvernement envoyé le 17 février aux présidents du Sénat et de l’ Assemblée . Le signe d’un enterrement de première classe pour ce texte "sur...
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26/02/2026
Parmi la trentaine de mesures destinées à simplifier le fonctionnement quotidien des collectivités, explique le gouvernement ? La délivrance de copies intégrales et d'extraits d'actes de l'état civil au service de l'aide sociale à l'enfance...
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19/02/2026
Comment prévenir les ruptures de parcours des jeunes en situation de précarité ? Contexte budgétaire oblige, le Conseil d'orientation des politiques jeunesses (COJ) a remisé l'idée d'un revenu universel d’activité dès 18 ans, comme celle...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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