Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/09/2018
« Franchir un nouveau cap en matière d’égalité entre les femmes et les hommes » dans la fonction publique. Telle est l’ambition du secrétaire d’État Olivier Dussopt qui a ouvert le 10 septembre un cycle de négociation avec les...
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19/09/2018
Moins d’un an et demi après ses dernières consignes sur la prise en charge des mineurs radicalisés (ou en danger de radicalisation violente), la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) met à jour sa doctrine. Notamment sur...
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19/09/2018
Pour Sylvain Mathieu, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal), l’accueil expérimental de personnes réfugiées au sein de familles bénévoles, accompagnées par 12 associations partenaires, a fait ses preuves....
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19/09/2018
Mi-septembre, la Stratégie de lutte contre la pauvreté a été détaillée par Emmanuel Macron. Outre une priorité assumée en direction des enfants et des jeunes, elle mise d’abord sur le retour à...
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19/09/2018
Les pouvoirs publics n’auront donc pas attendu les conclusions de l’étude sur le coût des mesures [1]. Début septembre, leurs nouvelles modalités de calcul et le barème révisé de la participation des majeurs protégés ont été publiés. Soit avec...
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19/09/2018
Parmi les mesures prévues par le Plan pénitentiaire , présenté le 12 septembre par la garde des Sceaux ? La création, pour les condamnés en fin de peine notamment, de 2000 places dans des structures d’accompagnement vers la sortie, ouvertes...
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19/09/2018
Déléguée nationale aux personnes en situation de handicap à la Croix-Rouge française depuis 2015, Céline Poulet a été nommée secrétaire générale du Comité interministériel du handicap (CIH) fin août. Elle livre sa vision de ses nouvelles...
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19/09/2018
Début septembre, le Conseil constitutionnel a en partie validé la loi Avenir professionnel ( lire p. 6 ). Sont ainsi maintenues les mesures relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH) qui, selon Andicat , « mettront...
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31/08/2018
Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour un Code de l'enfance, mais aussi pour la création d'un Haut-Commissariat à l'enfance et à la famille. Celui qui a été pendant plus de 20 ans...
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22/08/2018
Avec la loi pour un État au service d'une société de confiance, le droit à régularisation en cas d'erreur est entré en vigueur. Sous conditions, les entreprises ayant, pour la première fois, commis une erreur en renseignant leur situation...
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22/08/2018
Le périmètre des dépenses éligibles aux financements des conférences des financeurs s’est élargi. Conformément au plan ministériel Grand âge et Autonomie, les actions de prévention menées pour les résidents des Ehpad y sont désormais incluses...
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22/08/2018
Amorcée en 2018, la généralisation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) des astreintes infirmières nocturnes est en marche. Si les bienfaits du dispositif, déjà testé en régions, font globalement...
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Articles En Bref
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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08/10/2026
Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations...
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01/10/2026
Instituée auprès du ministre chargé de la santé, cette nouvelle délégation interministérielle doit contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de...
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01/10/2026
"Une réforme aussi structurante de l’école inclusive [...] ne peut pas être décidée en dehors du débat démocratique." Dans un communiqué commun le 30 septembre, quinze organisations représentatives du champ du handicap dénoncent un passage en...
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01/10/2026
La Fédération nationale des Samu sociaux a publié le 29 septembre un bilan de l'été 2026 des structures de veille sociale. Ces dernières mettent en avant les difficultés auxquelles elles se sont heurtées, outre la canicule : saturation...
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24/09/2026
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement. Une transformation guidée par une publication inspirée...
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Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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