Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/02/2018
Remboursement accru aux conseils départementaux ou transfert de compétences à l’État ? En attendant la publication des conclusions de la mission de réflexion État-Assemblée des départements de France (ADF) sur les mineurs non accompagnés (MNA),...
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Actualités juridiques
En bref
21/02/2018
Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 : cumul des modes d’exercice des MJPM, généralisation du document individuel… Instruction n° DGCS/SD2A/2018/16 du 19 janvier 2018 : dispositif d’information et de soutien aux tuteurs...
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02/02/2018
Paris. La fondation Action Enfance assure depuis 2013 un service de suite pour les jeunes majeurs sortant de ses villages. Il apporte une réponse personnalisée et une présence inconditionnelle à un public fragile propulsé dans une vie...
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02/02/2018
Depuis la publication, fin décembre, des instructions gouvernementales relatives à l’hébergement des étrangers, la mobilisation des réseaux de la lutte contre l’exclusion a trouvé un écho dans une partie de la société civile. Florent...
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01/02/2018
Commandée par le Premier ministre, la note des inspections générales IGF, Igas et IGJ réalisée avec l’Assemblée des départements de France (ADF) présente deux pistes d'évolution du dispositif de mise à l’abri et d’évaluation de mineurs...
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01/02/2018
En 2013, 8,6 millions de personnes vivaient dans un logement surpeuplé, s'alarme la Fondation Abbé Pierre dans son 23e rapport annuel présenté le 30 janvier. Un phénomène générateur de multiples difficultés et peu pris en compte par les...
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01/02/2018
Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs protégés, décidée par les pouvoirs publics pour compenser la baisse des moyens alloués au secteur en 2018 ? Dans un courrier , récemment publié, adressé...
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01/02/2018
Les professionnels ont répondu massivement à l' appel à la grève du 30 janvier, s’est félicitée la CGT . Le taux de mobilisation a atteint près de 32 % (grévistes déclarés et personnels assignés) dans les établissements d’hébergement pour...
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Mobilisation unitaire dans les Ehpad
La pression monte
25/01/2018
"Toutes les conditions sont réunies pour que cette mobilisation soit réussie", ont assuré à la presse le 25 janvier sept syndicats et l’association de directeurs AD-PA. Cinq jours avant la grève nationale prévue dans les établissements...
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25/01/2018
L’évaluation de la politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre autistique (TSA), menée par la Cour des comptes , a été rendue publique le 24 janvier. Pointant des résultats encore partiels en faveur des enfants et...
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Opposabilité des conventions collectives
La fin d'une époque
24/01/2018
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structures sous CPOM obligatoire a été adoptée en fin d’année dernière sans franche opposition. Elle revêt néanmoins des risques pour les salariés comme...
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24/01/2018
Bien accueillies par les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), certaines recommandations du président du Groupe SOS Jean-Marc Borello, dévoilées le 16 janvier, ont aussitôt été adoptées par la ministre Muriel Pénicaud. À l'instar de...
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Articles En Bref
22/01/2026
"Le ministère reste sourd aux appels du secteur associatif socio-judiciaire", selon la fédération Citoyens et justice. Un mois après sa dernière alerte concernant la volonté de l’État de renforcer, dès la phase pré-sentencielle, la place dans...
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22/01/2026
Le 20 janvier, Jean-Pierre Farandou est revenu sur ses priorités devant l’Association des journalistes de l’information sociale. Comme la hausse de la prime d’activité, annoncée par le Premier ministre : elle devrait intervenir entre le 1er avril...
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15/01/2026
Après son rejet en commission des finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est de retour dans l'hémicycle de l’Assemblée depuis le 13 janvier. À l’occasion de cette nouvelle lecture, l'Union des employeurs (Udes) de...
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15/01/2026
Encore une tentative de limiter l'accès à l'hébergement d'urgence pour les étrangers en situation irrégulière. Déposée en décembre par le député Fabien Di Filippo (Les Républicains, Moselle), une proposition de loi entend imposer...
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15/01/2026
"Les résultats sont clairs : les entreprises adaptées (EA) créent plus de valeur qu'elles ne mobilisent de financements publics." L' Unea et le cabinet Rydge Conseil ont publié le 13 janvier la mise à jour 2025 de l'étude sur le retour...
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08/01/2026
"La protection des plus vulnérables est une responsabilité collective qui ne peut reposer durablement sur les seules communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) dans un cadre budgétaire contraint." Alors que ces derniers jours,...
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08/01/2026
La proposition de loi portée la sénatrice socialiste des Côtes d’Armor, Annie Le Houérou, n'a pas résisté à son passage en séance publique au Parlement le 7 janvier. Pour revaloriser les métiers du travail social, elle envisageait notamment de...
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18/12/2025
Depuis 2025, la gestion de l’emploi accompagné est pilotée par l’État sous la forme de plateformes départementales de services intégrant, sur un même territoire, des acteurs sanitaires, sociaux, médico-sociaux et de l'emploi. Lesquels...
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11/12/2025
Afin de garantir l’effectivité du principe de laïcité pour les agents et usagers des services judiciaires, pénitentiaires et de la Protection judiciaire de la jeunesse, le garde des Sceaux précise le cadre. Parmi les obligations des...
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11/12/2025
"Quelle est la pertinence d’une désignation de services mandataires à la protection juridique des majeurs (SMJPM) lorsque l’identité de la personne à protéger n’est ni vérifiée ni vérifiable, voire inconnue ?" Confrontés à un nombre croissant de...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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