Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
12/11/2015
"La mise en œuvre du rapport "Zéro sans solution" porte en lui les conditions concrètes d’une évolution de notre système", a rappelé Ségolène Neuville, secrétaire d’État en charge du Handicap, le 10 novembre. Ce, devant 23 présidents de...
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12/11/2015
Note DPJJ n° JUSF1526137N du 22 octobre 2015 : rappelle la position "socle" du service de milieu ouvert dans la construction de l’action éducative auprès des mineurs pris en charge par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Note DPJJ...
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05/11/2015
"En aucun cas, la mobilisation de places temporaires ne peut être liée au seul critère de la température extérieure", indique la ministre Sylvia Pinel dans un récent courrier aux préfets. Marquant le lancement de la campagne hivernale,...
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05/11/2015
Outre leur règlement de fonctionnement, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) voient leur cahier des charges rénové, suite à la complète entrée en vigueur de la réforme . Celui-ci prévoit notamment une baisse du taux...
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03/11/2015
Comment combiner les expertises des acteurs publics et privés dans la lutte contre la pauvreté ? Quelles perspectives offre le social business ? Ce sont les questions que se pose l’Action Tank Entreprise et pauvreté dirigé par Jacques Berger....
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03/11/2015
Accueillir, loger, accompagner : ce sont les trois missions des résidences sociales. Gilles Desrumaux, délégué général de l’Unafo, rappelle que si elles offrent un chez soi à des publics en proie à des difficultés, elles leur proposent aussi...
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29/10/2015
Les conséquences financières de plusieurs textes législatifs en discussion inquiètent les départements, a fait savoir l’ ADF à la secrétaire d’État Laurence Rossignol, le 28 octobre. Ils appréhendent notamment les nouvelles charges induites par...
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29/10/2015
"Les personnes exprimant explicitement le souhait d’être accueillies dans des structures belges continueront de bénéficier de financements", a précisé la ministre Marisol Touraine lors des débats sur le PLFSS pour 2016 (adopté en première...
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22/10/2015
"Un véritable projet politique de valorisation, d'évolution et de structuration du travail social", aux dires de l' Unaforis . Le 21 octobre, le plan d’action interministériel issu des EGTS a été rendu public. Parmi ses 26 mesures ,...
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22/10/2015
Compte personnel d’activité ( CPA ) potentiellement abondé pour les personnes les moins qualifiées, pérennisation en 2016 de la nouvelle prestation de "suivi dans l’emploi" et majoration des droits à la formation pour les chômeurs de longue...
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21/10/2015
Nouvelle réunion du comité de pilotage de la refondation de l’aide à domicile le 6 octobre. De quoi préparer le terrain de la loi Vieillissement (examen en seconde lecture attendu fin octobre au Sénat). Les travaux autour du cahier des charges...
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21/10/2015
Haut conseil du dialogue social et Conseil supérieur de la prud’homie dès 2015, puis Commission nationale de la négociation collective. En annonçant, le 1er octobre, que l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) siégera...
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Articles En Bref
02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
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02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
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25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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25/06/2026
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix...
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18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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