Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/09/2009
Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. Deux semaines avant la présentation des tendances du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, ce texte...
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24/09/2009
Dans le cadre des objectifs du plan Métiers, lancé en février 2008, Nora Berra, la secrétaire d'État aux Aînés, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) ont...
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24/09/2009
La Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'insurge contre le dépôt de deux projets de loi supprimant l'institution au profit d'un futur " Défenseur des droits ". Soutenue notamment par l'Union de sauvegarde de l'enfance (Unasea) et le...
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24/09/2009
Bien que rapidement modérée par plusieurs membres du gouvernement, l'annonce par le ministre du travail Xavier Darcos d'une probable hausse du forfait hospitalier de 16 à 20 euros en 2010 a provoqué, début septembre, de vives réactions au sein...
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24/09/2009
Les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), dont le mandat arrivait à échéance le 5 septembre, ont remis à Nadine Morano, la secrétaire d'État à la Solidarité, leur dernier rapport annuel. Adopté à l'unanimité,...
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09/09/2009
Les employeurs du secteur de l'aide à domicile poursuivent leur rapprochement. Cet été, les adhérents de la fédération À Domicile ont approuvé à la quasi-unanimité le principe de fusion avec une autre fédération, Adessa. Les membres de...
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09/09/2009
Sens (Yonne). Les Jardins de la croisière remettent au travail des personnes qui s’en sont éloignées. Cette structure d’insertion sociale par l’économique a pourtant bien failli mettre la clé sous la...
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09/09/2009
En chantier depuis des années, la convention collective unique de l’aide à domicile pourrait être signée prochainement… Reste aux partenaires sociaux à surmonter leurs dernières...
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09/09/2009
Depuis fin avril, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) n'a plus de président. Le mandat d'Alain Cordier a, en effet, pris fin à cette date. Si les membres du conseil de la caisse ont bien été tous renouvelés au printemps,...
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27/08/2009
Comme promis, le gouvernement a octroyé, fin juillet, un premier versement de 10 millions d'euros aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin de compenser « les mouvements des personnels de l'État ». Un second versement...
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27/08/2009
Par un tour de passe-passe estival, les pouvoirs publics ont (provisoirement) résolu le problème des auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i), dont les contrats avec l'Éducation nationale arrivaient à expiration sans possibilité...
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31/07/2009
La commission des affaires culturelles familiales et sociales de l'Assemblée nationale plaide pour une clarification et une sécurisation juridique et financière des services sociaux d'intérêt général (Ssig), élément clé du modèle social...
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Articles En Bref
12/03/2026
Alors que les bénévoles sont de moins en moins nombreux à prendre des responsabilités dans les instances de gouvernance qui "souffrent d'un déficit de diversité", le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) s'est penché sur les obstacles à ce...
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12/03/2026
Le 10 mars, les organisateurs des États généraux de la santé et de la protection sociale ont livré les résultats de la consultation en ligne à laquelle plus de 76 000 personnes ont participé . Quels enseignements en tirer ? L'accès aux soins...
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12/03/2026
"Sureffectif chronique constitutif de violences institutionnelles", "suroccupation aux causes multiples", "défaut de surveillance et de contrôle", "absence de procédure formalisée d'événements graves"... Saisie en 2023 de la situation de...
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12/03/2026
Annoncé fin février par le ministre de Justice, le plan de lutte contre les violences intrafamiliales et sexuelles se décline dans une circulaire de politique pénale publiée à l’occasion de la journée des droits des femmes. Parmi ses priorités...
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05/03/2026
C'est donc Camille Galliard-Minier qui a repris le flambeau de Charlotte Parmentier-Lecocq comme ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées. L'arrivée de l'ancienne députée de la première circonscription de l’Isère...
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05/03/2026
"Si le texte devait rester en l’état, la démocratie en santé en sortirait fortement affaiblie." Pour France assos Santé , le sort réservé aux agences régionales de santé dans l’avant-projet de loi relatif à la décentralisation ne passe...
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05/03/2026
Le projet de loi créant l'allocation de solidarités unifiée (ASU) et garantissant un gain de travail a été envoyé au Conseil d'État et devrait être présenté en Conseil des ministres en avril. Il sera bientôt entre les mains des parlementaires,...
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26/02/2026
Aucune trace du projet de refondation de la protection de l’enfance dans l’agenda législatif du gouvernement envoyé le 17 février aux présidents du Sénat et de l’ Assemblée . Le signe d’un enterrement de première classe pour ce texte "sur...
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26/02/2026
Parmi la trentaine de mesures destinées à simplifier le fonctionnement quotidien des collectivités, explique le gouvernement ? La délivrance de copies intégrales et d'extraits d'actes de l'état civil au service de l'aide sociale à l'enfance...
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19/02/2026
Comment prévenir les ruptures de parcours des jeunes en situation de précarité ? Contexte budgétaire oblige, le Conseil d'orientation des politiques jeunesses (COJ) a remisé l'idée d'un revenu universel d’activité dès 18 ans, comme celle...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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