Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/07/2011
C'est la fin des six mois de concertation nationale. Les groupes de travail thématiques sur la prise en charge de la dépendance (1) ont rendu les fruits de leurs travaux à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot,...
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23/06/2011
Circonspection, scepticisme, voire franche déception. Le bilan dressé par les professionnels semble unanime à l'issue de la seconde Conférence nationale du handicap (CNH), du 8 juin dernier. Ambition gouvernementale affichée pour ce...
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08/06/2011
Alors que l’accompagnement de la perte d’autonomie s’invite au rang des priorités politiques, quelle place pour la prévention ? Dans son dernier rapport, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) souhaite que le...
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26/05/2011
Alors que les débats relatifs à la dépendance se poursuivent, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a fermé la porte à certaines des options de financement de la réforme. En excluant « de privatiser la prise...
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26/05/2011
Tribunal correctionnel non spécialisé pour les 16-18 ans, dossier unique de personnalité, extension des contrôles judiciaires, placement sous surveillance électronique… Le projet de loi Mercier (1), adopté en première lecture par les sénateurs le...
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26/05/2011
Du concret, encore du concret. Voilà qui résume, les demandes du secteur, à la veille de la seconde Conférence nationale du handicap, prévue le 8 juin, à Paris. Au menu des débats: un bilan d'application de la loi du 11 février 2005... pour le...
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04/05/2011
Une nouvelle organisation professionnelle a vu le jour sur la planète médico-sociale. L'Association nationale des maisons d'enfants à caractère social (Anmecs) est née à l'issue des premières journées nationales des Mecs, qui se sont tenues...
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04/05/2011
Le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) est axphyxié d'un côté par un trop plein de dispositifs, de l'autre par un grave déficit des aides de l'État. Éric Pliez, membre du Conseil national de l'IAE, attend toujours les suites...
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04/05/2011
À l’occasion des états généraux de l’économie sociale et solidaire (ESS), Claude Alphandéry, président du Labo de l’ESS, analyse les raisons de la crise actuelle. Et prône une économie plurielle, respectueuse de...
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21/04/2011
Un an après l'installation des agences régionales de santé (ARS), le gouvernement se félicite des réformes engagées par celles-ci. Pourtant, le rapport d'information parlementaire sur la mise en œuvre de la loi du 21 juillet 2009 dite « HPST...
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21/04/2011
Bis repetita. Pour la seconde année consécutive, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a clôturé ses comptes sur un déficit. Pour 2010, il s’élève à 291,6 millions d’euros (474 millions d’euros en 2009). Un...
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21/04/2011
Déjà houleux (1), les échanges entre pouvoirs publics et professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse se sont envenimés. Lors du Conseil des ministres du 13 avril, le garde des Sceaux a présenté un projet de loi portant, pour...
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Articles En Bref
12/03/2026
Alors que les bénévoles sont de moins en moins nombreux à prendre des responsabilités dans les instances de gouvernance qui "souffrent d'un déficit de diversité", le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) s'est penché sur les obstacles à ce...
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12/03/2026
Le 10 mars, les organisateurs des États généraux de la santé et de la protection sociale ont livré les résultats de la consultation en ligne à laquelle plus de 76 000 personnes ont participé . Quels enseignements en tirer ? L'accès aux soins...
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12/03/2026
"Sureffectif chronique constitutif de violences institutionnelles", "suroccupation aux causes multiples", "défaut de surveillance et de contrôle", "absence de procédure formalisée d'événements graves"... Saisie en 2023 de la situation de...
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12/03/2026
Annoncé fin février par le ministre de Justice, le plan de lutte contre les violences intrafamiliales et sexuelles se décline dans une circulaire de politique pénale publiée à l’occasion de la journée des droits des femmes. Parmi ses priorités...
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05/03/2026
C'est donc Camille Galliard-Minier qui a repris le flambeau de Charlotte Parmentier-Lecocq comme ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées. L'arrivée de l'ancienne députée de la première circonscription de l’Isère...
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05/03/2026
"Si le texte devait rester en l’état, la démocratie en santé en sortirait fortement affaiblie." Pour France assos Santé , le sort réservé aux agences régionales de santé dans l’avant-projet de loi relatif à la décentralisation ne passe...
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05/03/2026
Le projet de loi créant l'allocation de solidarités unifiée (ASU) et garantissant un gain de travail a été envoyé au Conseil d'État et devrait être présenté en Conseil des ministres en avril. Il sera bientôt entre les mains des parlementaires,...
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26/02/2026
Aucune trace du projet de refondation de la protection de l’enfance dans l’agenda législatif du gouvernement envoyé le 17 février aux présidents du Sénat et de l’ Assemblée . Le signe d’un enterrement de première classe pour ce texte "sur...
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26/02/2026
Parmi la trentaine de mesures destinées à simplifier le fonctionnement quotidien des collectivités, explique le gouvernement ? La délivrance de copies intégrales et d'extraits d'actes de l'état civil au service de l'aide sociale à l'enfance...
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19/02/2026
Comment prévenir les ruptures de parcours des jeunes en situation de précarité ? Contexte budgétaire oblige, le Conseil d'orientation des politiques jeunesses (COJ) a remisé l'idée d'un revenu universel d’activité dès 18 ans, comme celle...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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