Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
28/03/2011
L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laisser une chance, ou non, à la poursuite du processus de révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). À l'ordre du...
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09/03/2011
Les renégociations de branche sur la formation professionnelle et le fonds d’assurance formation Unifaf se poursuivent. Dans un climat électrique. Les syndicats de salariés ont, à leur tour, transmis aux employeurs (Unifed) un projet...
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09/03/2011
Nouveau rebondissement dans le feuilleton des négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Les syndicats de salariés vont devoir encore patienter avant de découvrir la proposition de révision des...
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09/03/2011
Prévus par la loi HPST, les CPOM des 26 ARS ont été signés par Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot. Ils fixent les priorités des agences jusqu’en 2013, et rappellent leurs missions (améliorer l’espérance de vie en bonne santé, promouvoir...
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09/03/2011
Alors que la loi réformant la protection de l’enfance fête ses quatre ans, l’heure est au bilan pour les maisons d’enfants à caractère social. Qui tiennent, fin mars, leurs premières rencontres...
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09/03/2011
Nouveau bilan d'étape du plan gouvernemental de lutte contre la maladie d’Alzheimer lancé il y a trois ans. « Globalement satisfaite » , France Alzheimer s'inquiète de la mise en œuvre de la mesure 1 relative à la restructuration, au...
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04/03/2011
Sabine Fourcade succède à Fabrice Heyriès à la tête de la Direction générale de la cohésion sociale. Elle hérite d’une direction modernisée, dont les chantiers pour 2011 sont stratégiques. Sur sa feuille de route ? La prochaine conférence...
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24/02/2011
La proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, qui toilette (déjà) la loi HPST de juillet 2009, a commencé son parcours au Sénat. Le texte précise que le GCSMS « n'a pas la qualité d'établissement social ou médico-social » . Et...
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24/02/2011
Le 16 février, la proposition de loi du sénateur UMP Paul Blanc a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle vise « à améliorer le fonctionnement des MDPH et à clarifier les politiques menées en faveur de l’emploi des...
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24/02/2011
Sept ans après un premier rapport controversé, Jacques-Alain Bénisti récidive. Le 10 février dernier, le député UMP du Val-de-Marne a remis un nouveau document sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs. Objectif :...
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24/02/2011
À peine lancé par le président de la République, le débat national sur la dépendance suscite déjà de nombreuses contributions. Si Nicolas Sarkozy s'est gardé d'annoncer ses préférences en matière de financement, se contentant de n'écarter...
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09/02/2011
L’idée de prévention précoce est toujours sujette à polémique en France. Pour le Centre d’analyse stratégique, les programmes ne seront acceptés, donc efficaces, que s’ils prennent en compte les réserves éthiques. Et s’ils répondent à...
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Articles En Bref
04/12/2025
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi pour la protection de l’enfance. "Sans ouvrir d’enveloppe...
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04/12/2025
Les jours passent et les réactions sont toujours aussi vives ( interfédération , Uniopss , Fehap-FHF , CNDEPAH , Unapei , France assos santé …). Le 2 décembre, la confédération patronale Axess a, à son tour, exprimé son opposition au nouvel...
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04/12/2025
Les premiers projets territoriaux de santé mentale (PTSM) arrivant à échéance, l’heure est à la construction de la "deuxième génération". Les agences régionales de santé sont conviées à positionner ce projet comme cadre de référence territorial,...
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27/11/2025
"Déficit, décentralisation, énergie, agriculture et défense : nous avons tous entendu les cinq priorités fixées par le Premier ministre pour les débats budgétaires. Il n’y a pas eu un mot sur les questions sociales." Le 26 novembre, face à...
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27/11/2025
Initialement promise pour novembre, la France devra attendre encore un peu pour être dotée d’une stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire (ESS). "En réponse aux acteurs qui demandaient plus de temps", le ministère a accepté de...
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27/11/2025
La déclaration a fait l’effet d’une petite bombe. "J’annonce un changement profond et assumé en tournant officiellement la page des centres éducatifs fermés (CEF). […] Rien ne justifie plus ce modèle", a indiqué le garde des Sceaux le 26...
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27/11/2025
L’aide à domicile est un investissement durable. C’est la principale conclusion de l’ étude relative aux impacts socio-économiques de la baisse des financements alloués au secteur, publiée le 24 novembre par la fédération Adédom avec...
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20/11/2025
Aux sénateurs maintenant de se pencher sur le PLFSS pour 2026 , discuté dans l’hémicycle depuis le 19 novembre. Au préalable, en commission des Affaires sociales, les parlementaires ont notamment adopté sans modification l’article 20...
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20/11/2025
"Aujourd’hui, les règles qui concernent les enfants sont éparpillées entre les Codes civil, de l’éducation, de la santé publique… C’est pourquoi, j’ai confié à Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, la...
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20/11/2025
Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil des ministres. L’objectif ? Simplifier les démarches des bénéficiaires et améliorer la gestion des prestations (prime d’activité, RSA…), en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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