Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
07/01/2016
C’est le début d’une longue série. Sitôt la loi d’adaptation de la société au vieillissement promulguée , plusieurs textes d’application ont été publiés. Pour les Ehpad , la définition du socle minimal de prestations d'hébergement (en vigueur...
Lire la suite
30/12/2015
Le Comité national des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS) réaffirme la place singulière du secteur au sein de la protection de l’enfance. Et rappelle son action en faveur de la cohésion nationale, après les attentats parisiens du...
Lire la suite
17/12/2015
L’objectif d'entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement au 1er janvier sera tenu, s'est félicité le gouvernement après l’adoption définitive du texte le 14 décembre. En attendant la promulgation en fin d’année,...
Lire la suite
16/12/2015
Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), la prime d’activité a soulevé incertitudes et revendications dans le secteur de l’inclusion sociale au cours de l’année 2015. À l’heure de son entrée en application, les...
Lire la suite
16/12/2015
« Encourager l’appropriation de la démarche palliative partout où elle est nécessaire, pour garantir une prise en charge de proximité. » C'est la priorité affichée par la ministre Marisol Touraine, le 3 décembre dernier, lors de la présentation...
Lire la suite
16/12/2015
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 décembre. Il devait être promulgué avant la fin de l’année 2015 pour une entrée en vigueur ce mois-ci. Son financement sera assuré « de façon...
Lire la suite
16/12/2015
« Il faudra veiller à ne pas dénaturer les groupes d’entraide mutuelle (GEM) demain , plaide Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des patients en psychiatrie (Fnapsy). Ils doivent rester des Ovni. » Dix ans après leur...
Lire la suite
16/12/2015
Les enjeux de représentativité patronale ont accéléré le processus. Fin novembre, l’Association de préfiguration Fegapei-Syneas a été créée, plébiscitée par les assemblées générales de deux partenaires : la fédération nationale des...
Lire la suite
16/12/2015
Leur développement était un des objectifs de la feuille de route issue de la Conférence nationale du handicap (CNH) de 2014. Les consultations médicales spécifiques pour enfants et adultes handicapés ont vu leur cahier des charges décliné fin...
Lire la suite
16/12/2015
La fin d’année était cruciale pour le secteur privé non lucratif, alors que s’achevait la navette parlementaire sur le PLF pour 2016. Introduit au Sénat, le crédit d’impôt pour l’action solidaire ( CIAS ), qui prévoyait un allègement de la taxe...
Lire la suite
16/12/2015
Le plan d’action de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), décidée à consolider les centres éducatifs fermés (CEF), a été diffusé en décembre. Une réponse au dernier rapport [1] des inspections générales des...
Lire la suite
10/12/2015
Proposer aux chômeurs de longue durée volontaires un emploi en CDI. Ce, en réorientant les coûts de la privation d’emploi vers des entreprises de l’ ESS pour des activités non couvertes sur des territoires ruraux et périurbains. Tel est le...
Lire la suite
Articles En Bref
22/10/2026
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle détaille les modalités de calcul du montant modulé de l’aide à l’accompagnement allouée aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Il est fonction de trois critères...
Lire la suite
22/10/2026
Les départements ayant accueilli au 31 décembre 2025 un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l'enfance sur décision de justice (par rapport à la fin 2024) se voient attribuer un financement...
Lire la suite
22/10/2026
Quel que soit leur employeur, les aides à domicile souffrent physiquement de leur métier. C’est l’un des enseignements d'une étude publiée par la Drees le 21 octobre (chiffres de 2023). Ainsi, 83 % d’entre elles effectuent des mouvements...
Lire la suite
22/10/2026
Le 20 octobre, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale a débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée. Et ce, après son rejet en commission des affaires sociales: "On [y] tire à blanc, tout ce qu’on y fait n’a pas d’impact",...
Lire la suite
22/10/2026
Incertitude quant à l’avenir du Haut conseil du travail social (HCTS). Prorogée pour cinq ans en 2021, l’instance attend depuis cet été le texte réglementaire actant sa reconduction. "Nous nous inquiétons aujourd’hui [de son]...
Lire la suite
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
Lire la suite
15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
Lire la suite
08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
Lire la suite
08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
Lire la suite
08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
Lire la suite
Derniers Dossiers
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
Lire la suite
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
Lire la suite
Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
Lire la suite
Voir tous les dossiers