Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/11/2017
L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), en sursis depuis mars dernier, par la Haute Autorité de santé (HAS) est en marche. Favorables au...
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22/11/2017
Le brouillard se dissipera-t-il fin décembre après la mission d’expertise État-départements chargée de plancher sur le dossier des mineurs non accompagnés (MNA) ? Un mois après les annonces du Premier ministre fin octobre, les...
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22/11/2017
La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’ajuster la loi de 2007. Les explications d’Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale des associations tutélaires...
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22/11/2017
Surprise au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 21 novembre. Ses membres ont découvert en séance que l’instance allait contribuer sur ses fonds propres à hauteur de 100 millions d’euros au fonds...
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22/11/2017
Juxtaposition des cadres d’intervention, soins défaillants le soir et le week-end… La qualité de la prise en charge de la fin de vie est « décevante » , estime l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Qui plaide pour le développement...
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22/11/2017
Le 17 novembre, le socle européen des droits sociaux a été proclamé. Décliné en 20 principes clés, il s’articule autour de trois volets : égalité des chances et accès au marché du travail ; conditions de travail équitables ; protection sociale...
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16/11/2017
Cadre de référence des politiques d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, une convention nationale multipartite 2017-2020 a été signée le 16 novembre par l'État et un grand nombre d’acteurs nationaux (collectivités, organismes...
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16/11/2017
Le 14 novembre, le président de la République a appelé à "une mobilisation nationale pour les quartiers", dont le contenu définitif sera dévoilé en février. Au rang de ses priorités, "ramener le droit commun" dans ces territoires. Pour cela,...
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16/11/2017
Inquiète des conséquences du PLFSS pour 2018 , l’ UNA avance ses idées pour un "financement public à la hauteur des besoins". Notamment ? L’inclusion systématique des services d'aide à domicile dans les projets régionaux de santé (PRS). Pour...
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16/11/2017
L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé - HAS (prévue par le PLFSS pour 2018 ) doit préserver la spécificité du champ...
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09/11/2017
"Construire une stratégie de développement de la vie associative". C’est l’ambition du Premier ministre qui a annoncé , le 9 novembre, le lancement d’un "processus de travail participatif" ad hoc. Outre les deux groupes de travail déjà...
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09/11/2017
Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Nicole Belloubet a présenté ses pistes d’amélioration de la réforme de mars 2007. Elle entend en particulier remettre à plat l’architecture des...
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Articles En Bref
02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
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02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
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25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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25/06/2026
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix...
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18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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