Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/12/2016
Le 1er janvier 2017, la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) se dotera officiellement d’un nouvel acteur patronal, Nexem. Qui signe la disparition de ses deux organisations mères (le Syneas et la Fegapei) ainsi que la...
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Territoires zéro chômeur de longue durée
Une utopie réaliste
21/12/2016
L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » est entrée pour cinq ans dans sa phase opérationnelle, après la désignation des dix territoires habilités. Cette innovation sociale, mise en œuvre par les acteurs locaux, permettra...
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21/12/2016
Généralisée au 1er janvier 2017, la garantie jeunes « semble avoir atteint le public cible » , a conclu le comité scientifique en charge de son évaluation dans un rapport intermédiaire [1]. Il note néanmoins que sa mise en œuvre est « très...
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21/12/2016
Fin novembre, 20 candidats avaient répondu à l’ appel à projets interministériel « Contrats à impact social » lancé en mars 2016 [1]. Le principe ? Faire financer un programme de prévention sociale par un investisseur privé, remboursé par l’État...
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21/12/2016
Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre dernier. Parmi elles ? Un plan d’accompagnement des services départementaux afin de « faciliter la mise en œuvre territoriale de la loi du 14 mars...
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21/12/2016
La « dynamique sera poursuivie » , a indiqué le gouvernement début décembre, après le point d’étape du plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, lancé début 2016. 945 000 actions ont ainsi été engagées à ce...
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21/12/2016
Actuellement restreint à certains actes médicaux, le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD) en Ehpad sera étendu à l'ensemble des soins au 1er mars 2017, a annoncé la ministre Marisol Touraine. « Une simplification qui répond aux attentes...
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15/12/2016
En octobre dernier, une vingtaine d’ associations dénonçaient le recours aux marchés publics pour l’ouverture de places d’hébergement d’urgence (généralistes et pour demandeurs d'asile). Dans deux courriers distincts, les ministères de...
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15/12/2016
Colère du comité d'orientation stratégique (COS) de l'Anesm. Alors qu'il réclamait une prolongation à durée indéterminée du groupement d'intérêt public – GIP (dont la convention constitutive expire en avril 2017), c'est une prorogation d'un...
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01/12/2016
"Nous jouons aux gendarmes car certains départements ont oublié leurs engagements." Tel était le message de Pascale Boistard qui, le 30 novembre devant l’ Ajis , a fait le point sur la mise en œuvre de la loi Vieillissement. En matière d'aide...
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01/12/2016
Deux jours avant le CIH du 2 décembre, Myriam El Khomri et Ségolène Neuville ont jugé bon de rappeler aux associations les priorités - et les réalisations - du gouvernement sur l’emploi des personnes handicapées. Mesure phare encore attendue :...
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30/11/2016
C’est au sociologue Alain Ehrenberg que la ministre Marisol Touraine a choisi de confier pour les trois prochaines années la présidence du Conseil national de santé mentale (CNSM), installé mi-octobre. Cet expert des sciences sociales est...
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Articles En Bref
28/03/2024
Quel regard les Français portent-ils sur l’action sociale ? C’est l’objet de l’ enquête d’opinion annuelle de l’Union nationale des centres communaux (Unccas), publiée le 27 mars à l’occasion de son congrès. Les résultats interpellent, compte...
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28/03/2024
Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision d’un département de mettre fin à la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance d’une jeune majeure faisant l’objet d’une obligation de quitter...
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28/03/2024
"Dans un contexte de tension croissante sur le niveau global des dépenses publiques", la Cour des comptes a passé au crible le secteur des services à la personne (SAP). Un champ dont l’hétérogénéité "fragilise la définition d’une...
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28/03/2024
Pourquoi créer une nouvelle catégorie d’établissements médico-sociaux pour accueillir et accompagner les personnes en fin de vie et leurs proches ? interroge le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) qui, le 27 mars, s’est penché sur...
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28/03/2024
Le financement de la perte d’autonomie "est le nerf de la guerre", a souligné Fadila Khattabi, lors de la présentation de l’avis du Cese sur le sujet le 26 mars. Parmi les pistes esquissées par la ministre dédiée aux personnes âgées et...
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21/03/2024
Ça y est. Le 19 mars, l ’Assemblée nationale a adopté , sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape pour doter notre pays d’une véritable...
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21/03/2024
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales a été publiée. Elle prévoit notamment le retrait total de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour un crime commis...
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21/03/2024
Les quelque 2 200 entreprises d’insertion (EI) sont également des entreprises et ont, à ce titre, elles aussi des idées pour nourrir le projet de loi Simplification attendu "avant l’été", ont expliqué les dirigeants de la Fédération des EI lors...
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14/03/2024
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-ils entendus le 12 mars ? Si le texte issu de la commission mixte paritaire n'était toujours pas publié ce 14 mars, la chambre haute a donné...
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07/03/2024
En 2024, la nouvelle version du revenu de solidarité active (RSA), dont le versement est conditionné à la réalisation d’heures d’activité, sera expérimentée dans vingt-neuf nouveaux départements volontaires et élargie à d'autres territoires...
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Derniers Dossiers
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri. Une ambition entravée par l’explosion des besoins e...
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Davantage de 15-34 ans au détriment des plus de 64 ans : ces dernières années, le profil – et donc les motivations – des bénévoles s'est diversifié. Une nouvelle donne dont les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux...
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Il n’est pas facile de changer les habitudes dans un secteur marqué par des équipes débordées et les besoins spécifiques des publics qu’elles accompagnent. Le dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat soulig...
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