Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
16/11/2022
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale des mineurs (CJPM), ce serait le temps. En laisser davantage aux juridictions pour s’approprier ce changement de paradigme et aux éducateurs...
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16/11/2022
Mesurer les effets d’un protocole de santé standardisé sur l’évolution de la santé physique, psychique et sur le développement d’enfants ayant bénéficié d’une mesure de protection de l’enfance avant l’âge de cinq ans. C’est l’enjeu de...
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16/11/2022
Au 23 septembre, seuls 178 000 jeunes étaient entrés en contrat d'engagement (CEJ) depuis son lancement en mars, pour un objectif fixé à 400 000 d’ici à la fin de l’année, rappelle la Fédération des acteurs de solidarité ( FAS ). Aussi,...
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16/11/2022
Parmi les nouveautés inscrites au PLFSS 2023 , qui mi-novembre était encore en examen au Parlement ? La création de parcours de rééducation pour les enfants polyhandicapés, qui seront organisés par des établissements hospitaliers ou...
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20/10/2022
Face à l'inflation, le gouvernement a déposé un amendement au PLFSS pour 2023 visant à relever l'an prochain de 22 à 23 euros le tarif socle des services prestataires d’aide à domicile. "C'est une mauvaise surprise ! Cette hausse ne fait...
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13/10/2022
"La santé mentale des enfants en situation de précarité doit recevoir une réponse politique adaptée à ses spécificités." C’est la conclusion du rapport publié le 10 octobre par l’Unicef France et le Samu social de Paris, inquiets du...
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12/10/2022
Après le Comité interministériel du handicap (CIH) du 6 octobre, Céline Poulet, sa secrétaire générale, détaille la méthode retenue pour préparer la Conférence nationale du printemps 2023, ainsi que ses...
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12/10/2022
Où est le virage préventif promis ? a lancé fin septembre la Fédération Addiction , déçue à la lecture du PLFSS pour 2023. « Ces mesures restent de l’ordre du saupoudrage et sont loin de dessiner une politique cohérente. » En réponse,...
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12/10/2022
Le groupement d’intérêt public (GIP) « France Enfance protégée » sera opérationnel le 1er janvier. C’est ce que prévoit la convention constitutive signée fin septembre par l’État, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’actuel...
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28/09/2022
Les établissements et services sont des foyers d’expertise à mettre au service de leur territoire sur tous les lieux de vie, promeut Aymeric Audiau, directeur du Centre national de ressources Handicaps rares-Épilepsies sévères. Dont l’étude sur...
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14/09/2022
Il y a deux ans, les missions et conditions d’organisation des structures de la réadaptation professionnelle étaient revues. Une réforme qui entendait donner un nouvel élan au secteur. Reste encore à entreprendre la remise à plat des modes...
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14/09/2022
À l’intention des établissements et services publics et associatifs de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ), les procédures de suspension et de cessation d’activité décidées dès lors que « la santé, la sécurité ou le bien-être des...
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Articles En Bref
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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08/10/2026
Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations...
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01/10/2026
Instituée auprès du ministre chargé de la santé, cette nouvelle délégation interministérielle doit contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de...
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01/10/2026
"Une réforme aussi structurante de l’école inclusive [...] ne peut pas être décidée en dehors du débat démocratique." Dans un communiqué commun le 30 septembre, quinze organisations représentatives du champ du handicap dénoncent un passage en...
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01/10/2026
La Fédération nationale des Samu sociaux a publié le 29 septembre un bilan de l'été 2026 des structures de veille sociale. Ces dernières mettent en avant les difficultés auxquelles elles se sont heurtées, outre la canicule : saturation...
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24/09/2026
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement. Une transformation guidée par une publication inspirée...
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Derniers Dossiers
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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