Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/10/2015
Nouvelle réunion du comité de pilotage de la refondation de l’aide à domicile le 6 octobre. De quoi préparer le terrain de la loi Vieillissement (examen en seconde lecture attendu fin octobre au Sénat). Les travaux autour du cahier des charges...
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21/10/2015
Haut conseil du dialogue social et Conseil supérieur de la prud’homie dès 2015, puis Commission nationale de la négociation collective. En annonçant, le 1er octobre, que l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) siégera...
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21/10/2015
Première pierre d’un service public de l’hébergement posée en 2010, les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) sont aujourd’hui bien installés. Si leurs bénéfices ne sont plus à démontrer, ils peinent encore à asseoir leur...
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21/10/2015
Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est placé sous le signe de l’austérité. Des missions clés du secteur voient leurs crédits stagner ou diminuer. Au grand dam des...
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21/10/2015
Éviter l'expatriation de personnes handicapées en Belgique en développant des solutions de proximité. C'est l'objectif du ministère des Affaires sociales, qui a décidé d’engager 15 millions d’euros à cet effet « dès 2016 ». L’enveloppe servira...
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21/10/2015
La CNSA livre un bilan des créations de places en établissements pour personnes handicapées : à la fin de l’année 2014, 28334 avaient ainsi été installées. Entre 2015 et 2018, 14253 ouvertures sont programmées, avec comme priorité...
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15/10/2015
À l’agenda du secteur "Accueil, hébergement, insertion" (AHI) cet automne ? La mise en œuvre du plan pour réduire l'hébergement hôtelier, dont le deuxième comité de suivi s’est réuni fin septembre. En juin 2015, encore plus de 37 000 nuitées (+24...
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15/10/2015
"[Concernant une recentralisation du RSA ], la porte est entrouverte. La décision sera prise d'ici à la fin mars", a indiqué Marylise Lebranchu le 15 octobre, lors du congrès de l’ ADF . Un groupe de travail sera chargé d'examiner, pendant...
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15/10/2015
Il est temps de consolider et d’amplifier le plan de lutte contre le chômage de longue durée, lancé en février dernier. C’est en substance le message adressé à Matignon par des associations du secteur de l'insertion, à la veille de la...
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08/10/2015
Le 8 octobre, le gouvernement a annoncé la mobilisation de 15 millions d’euros en 2016 pour limiter les départs contraints de personnes handicapées en Belgique. L’enveloppe doit permettre de déployer des interventions spécialisées à domicile,...
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08/10/2015
L’échéance est passée, et pourtant. Alors que les gestionnaires d’ ERP non accessibles avaient jusqu’au 27 septembre pour adresser à l'administration leur Ad’ap , la déléguée ministérielle à l’Accessibilité Marie Prost-Coletta a récemment...
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08/10/2015
Programme de travail chargé pour le comité de pilotage de la refondation de l'aide à domicile réuni le 6 octobre. La concertation sur le futur décret portant le cahier des charges des Spasad intégrés s'est poursuivie. La publication du texte...
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Articles En Bref
04/12/2025
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi pour la protection de l’enfance. "Sans ouvrir d’enveloppe...
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04/12/2025
Les jours passent et les réactions sont toujours aussi vives ( interfédération , Uniopss , Fehap-FHF , CNDEPAH , Unapei , France assos santé …). Le 2 décembre, la confédération patronale Axess a, à son tour, exprimé son opposition au nouvel...
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04/12/2025
Les premiers projets territoriaux de santé mentale (PTSM) arrivant à échéance, l’heure est à la construction de la "deuxième génération". Les agences régionales de santé sont conviées à positionner ce projet comme cadre de référence territorial,...
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27/11/2025
"Déficit, décentralisation, énergie, agriculture et défense : nous avons tous entendu les cinq priorités fixées par le Premier ministre pour les débats budgétaires. Il n’y a pas eu un mot sur les questions sociales." Le 26 novembre, face à...
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27/11/2025
Initialement promise pour novembre, la France devra attendre encore un peu pour être dotée d’une stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire (ESS). "En réponse aux acteurs qui demandaient plus de temps", le ministère a accepté de...
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27/11/2025
La déclaration a fait l’effet d’une petite bombe. "J’annonce un changement profond et assumé en tournant officiellement la page des centres éducatifs fermés (CEF). […] Rien ne justifie plus ce modèle", a indiqué le garde des Sceaux le 26...
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27/11/2025
L’aide à domicile est un investissement durable. C’est la principale conclusion de l’ étude relative aux impacts socio-économiques de la baisse des financements alloués au secteur, publiée le 24 novembre par la fédération Adédom avec...
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20/11/2025
Aux sénateurs maintenant de se pencher sur le PLFSS pour 2026 , discuté dans l’hémicycle depuis le 19 novembre. Au préalable, en commission des Affaires sociales, les parlementaires ont notamment adopté sans modification l’article 20...
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20/11/2025
"Aujourd’hui, les règles qui concernent les enfants sont éparpillées entre les Codes civil, de l’éducation, de la santé publique… C’est pourquoi, j’ai confié à Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, la...
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20/11/2025
Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil des ministres. L’objectif ? Simplifier les démarches des bénéficiaires et améliorer la gestion des prestations (prime d’activité, RSA…), en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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