Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/03/2021
Crises oblige, les entreprises sociales inclusives font cette année encore l’objet d’un soutien important [1]. Et particulirement celles de l’insertion par l’activité économique – IAE (1,3 milliard d’euros) pour atteindre les objectifs ambitieux...
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17/03/2021
Turn-over, manque de formation adaptée, éducation lacunaire des mineurs... La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) dresse un constat accablant des centres éducatifs fermés (CEF). Mais se veut optimiste : des...
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17/03/2021
Outre l’annonce du taux de revalorisation alloué à la masse salariale des structures sociales et médico-sociales privées à but non lucratif [1], la conférence salariale 2021 a été l’occasion de rappeler, fin février, la volonté intacte des...
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03/03/2021
Aide à domicile, protection de l’enfance, autonomie… L’État doit balayer devant sa porte avant de donner des leçons aux collectivités, prévient Frédéric Bierry, président de la commission Solidarités et Affaires sociales de l’Assemblée...
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17/02/2021
Avec un périmètre de 31,6 milliards d’euros, la branche Autonomie est née le 1er janvier 2021. Et sa gestion confiée à la CNSA, désormais pilote du déploiement territorial de ces politiques et garante de l’effectivité des droits comme de...
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17/02/2021
Début février, les réseaux de l’IAE ont formalisé, à l’intention de la ministre Brigitte Klinkert, les prérequis indispensables à la réalisation des nouveaux objectifs assignés par les pouvoirs publics. Notamment ? L’installation d’une...
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17/02/2021
La crise déstabilise durablement les ménages modestes et appelle des réponses structurelles ambitieuses, alertent les associations. La ministre Emmanuelle Wargon annonce la création de 250 000 logements sociaux et l'accélération du Logement...
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17/02/2021
« Jusqu’à nouvel ordre, aucune des activités qui y étaient éligibles n’est exclue du champ du crédit d’impôt. » Très attendue, l’intervention du ministre Olivier Dussopt est venue, mi-février, éteindre l’incendie allumé par la décision du...
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03/02/2021
Comment « débureaucratiser » les organisations du secteur ? Jean-Claude Dupuis et Roland Janvier optent pour le partage du pouvoir de dire et de faire, via la mise en œuvre du principe de subsidiarité et la nécessité de délibérer,...
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20/01/2021
La Cour des comptes a dressé un constat sévère sur les résultats à mi-parcours du plan Logement d’abord. En réponse, Matignon a vanté les mérites du service public de la rue au logement à...
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20/01/2021
« Le projet de loi [Autonomie] est toujours une priorité pour ce quinquennat dès que la crise en permettra l’examen » , a répété Brigitte Bourguignon le 20 février. « Que la crise le relègue sine die serait intolérable » , a prévenu le président...
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20/01/2021
C’est l’aboutissement d’un long travail de conviction auprès des pouvoirs publics. Un récent décret est venu réviser les modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT) et des lits halte soins...
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Articles En Bref
02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
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02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
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25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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25/06/2026
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix...
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18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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